Accord d'entreprise "Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO de 2021" chez MES FINANCES FR - LES ECHOS (Siège)

ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO DE 2021

ENTRE

Les sociétés :

• LES ECHOS

• LES ECHOS-LE PARISIEN MEDIAS

• LES ECHOS SOLUTIONS

• LES ECHOS-LE PARISIEN ANNONCES

• LES ECHOS MANAGEMENT

• LES ECHOS PUBLISHING

• INVESTIR PUBLICATIONS

• MEZZO

• RADIO CLASSIQUE

• SFPA

Représentée par XXX, en sa qualité de Directrice des ressources humaines desdites sociétés,

(ci-après dénommées la « Direction »)

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Le Syndicat National CGT (SNJ-CGT/CGT-UFICT), représenté par XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale de l'UES Les Echos,

• Le Syndicat National CFE CGC-SNCTPP, représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l'UES Les Echos,

• Le Syndicat National FO-SNPEPP, représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical de l'UES Les Echos,

• Le Syndicat National des Journalistes SNJ, représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical de l'UES Les Echos,

• Le Syndicat National UNSA, représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical de l'UES Les Echos,

(ci-après dénommés les « organisations syndicales »)

D'AUTRE PART

(ci-après ensemble les « Parties »)

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction a décidé d’engager la négociation périodique obligatoire portant :

• d’une part, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

• d’autre part, sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Dans ces conditions, les Parties se sont rencontrées au cours de plusieurs réunions, qui se sont tenues les :

• 1^er décembre 2020

• 17 décembre 2020

• 7 janvier 2021

L’ensemble des sujets a été discuté lors des réunions de négociation.

Les Parties ayant trouvé, au terme de la négociation, un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation, elles ont conclu le présent accord.

Article 1 : Constat d’accord

1.1 Mesures sur les salaires

Les Parties ont convenu d’appliquer au titre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2021 les mesures suivantes :

• Mesures collectives sur les salaires, sur les bases suivantes :

Pour les salariés n’ayant pas eu d’augmentation individuelle sur le salaire brut depuis le 1^er janvier 2018 (ni en 2018, ni en 2019, ni en 2020) et dont l’ancienneté est antérieure au 1^er janvier 2018 :

Le montant de l’augmentation mensuelle correspond à un montant forfaitaire mensuel, applicable à un ETP (équivalent temps plein) selon les tranches de rémunération mensuelle brute (hors primes d’ancienneté et hors éléments variables), également en ETP (équivalent temps plein).

Ces augmentations s’appliqueront sur la rémunération mensuelle brute pour tous les salariés, en CDI ou en CDD, dont la présence est effective à la date de versement, c’est-à-dire au 1^er janvier 2021, et justifiant d’au moins un an d’ancienneté au 1^er janvier 2021.

La Direction prévoit également une enveloppe de :

- 0.9% de la masse salariale pour les augmentations individuelles,

- 0.4% de la masse salariale pour les primes exceptionnelles.

Ces dernières mesures seront appliquées unilatéralement par la Direction, sur la paie du mois de février 2021, à tous les salariés en CDI, dont la présence est effective au 1^er janvier 2021 et ayant au moins un an d’ancienneté à cette date.

1.2 Mesures sur la parité

Il est également convenu la mise à disposition d’une enveloppe globale de 30 000 € ayant pour vocation de réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, il est convenu que la Direction veillera à ce que l’enveloppe d’augmentations individuelles soit utilisée de façon équitable au sein des différentes entités de l’UES Les Echos.

Enfin, la Direction rappelle que les primes exceptionnelles ont pour vocation de valoriser la réalisation d’un événement, d’une mission, d’un projet exceptionnel et que le cumul d’une prime exceptionnelle avec une augmentation individuelle (qui relève d’une autre nature) doit être motivé.

Article 2 : Durée de l’accord

Les mesures faisant l’objet du présent accord s’appliqueront à compter du 1^er janvier 2021 et seront applicables pour l’année 2021.

Article 3 : Révision / Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 4 : Publicité – Dépôt

Une copie du présent accord sera affichée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « téléprocédure » du ministère du travail.

Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.

Fait à Paris, le 11 janvier 2021

En 7 exemplaires originaux

Pour les sociétés LES ECHOS, LES ECHOS-LE PARISIEN MEDIAS, LES ECHOS SOLUTIONS, LES ECHOS-LE PARISIEN ANNONCES, LES ECHOS MANAGEMENT, LES ECHOS PUBLISHING, INVESTIR PUBLICATIONS, MEZZO, RADIO CLASSIQUE, SFPA

Pour le Syndicat National CGT (SNJ-CGT/CGT-UFICT)

Pour le Syndicat National CFE CGC-SNCTPP

Pour le Syndicat National FO-SNPEPP

Pour le Syndicat National des Journalistes SNJ

Pour le Syndicat National UNSA