Accord d'entreprise "Accord sur les rémunérations au sein de la société Saica France" chez SAICA FRANCE (Siège)

ACCORD SUR LES REMUNERATIONS AU SEIN LA SOCIETE SAICA France

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SAICA France, dont le siège social est situé 15 Avenue Léonard de Vinci, 33608 PESSAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 542 046 461, représentée par Madame XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

d’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative dans la société :

• CFDT, représentée par Madame XXX ;

d’autre part.

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT 

La Délégation syndicale et la Direction de la société SAICA France se sont rencontrées les 29 mai et 15 juin 2020 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage des valeurs ajoutées.

IL A ETE CONVENU CE QU’IL SUIT :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord est conclu au sein de la société SAICA France pour l’ensemble du personnel.

Article 2 : Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de déterminer la politique salariale de l’entreprise SAICA France pour l’année 2020.

Article 3 : Mesures salariales

Pour le personnel Non Cadre, il est accordé :

• Une augmentation générale des salaires de 1% rétroactive à compter du 1^er janvier 2020.

• Une enveloppe budgétaire fixée à 0.6% de la masse salariale de chaque service afin de permettre, en supplément, des augmentations individuelles de salaire rétroactives à compter du 1^er mai 2020.

Pour le personnel Cadre, et comme les années précédentes, les augmentations seront exclusivement individuelles. Ces augmentations sont prévues au 1^er juillet 2020.

Par ailleurs, pour l’ensemble du personnel, la Direction accorde une augmentation de 20 euros de la prime de vacances portant ainsi le montant de cette prime à la somme de 400 euros.

Article 4 : Date d’effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur au jour de sa signature.

Article 5 : Information collective

Le personnel sera informé de l’existence du présent accord par affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel au sein de la société.

Article 6 : Dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord est notifié à l’ensemble l’organisation syndicale représentative de l’entreprise SAICA France.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code travail, l’accord sera déposé à l’initiative de la Direction, en deux exemplaires (dont un sur support électronique) ou de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès de la DIRECCTE, dont relève le siège social de la société, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Après avoir procédé à son anonymisation, il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

***

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Pessac, le 15 juin 2020

Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :

Madame XXX Madame XXX

Déléguée Syndicale CFDT Directrice des Ressources Humaines SAICA France

SAICA France