Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD PRIME SUR OBJECTIFS" chez DELMAS POISSONS ET MAREE

AVENANT N°1

ACCORD PRIME SUR OBJECTIFS

Entre les soussignés,

Société DELMAS POISSONS ET MAREE dont le siège social est situé ZA de la Téoulère – BP 229 40282 Saint Pierre du Mont Cedex, représenté par le Directeur des Ressources Humaines

Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

Et Déléguée syndicale CGT

Et Délégué syndical UNSA,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE :

Cet avenant annule et remplace :

• Article 2.1 Conditions d’éligibilité de la prime - Bénéficiaires

L’ensemble des salariés du site DELMAS POISSONS ET MAREE basé à CASTETS (40260) ayant en gestion des postes de management d’équipe, soit :

Les salariés au coefficient 225, étant défini comme chef d’équipe ;

Les salariés bénéficiant d »une prime de remplacement pour un poste de chef d’équipe (coefficient 225) ne sont pas éligibles au versement de la prime sur objectifs.

• Article 2.2. Principe de non cumul de rémunération

Par principe, et afin de répondre aux objectifs énoncés en préambule ainsi que sur les bénéficiaires, la prime sur objectifs ne peut se cumuler avec la prime de polyvalence.

Ainsi, les salariés bénéficiant d’une prime de remplacement chef d’équipe n’auront pas accès à la prime sur objectifs, tel que défini dans l’article 2.1.

Les salariés bénéficiant d’un autre système de rémunération tels que les primes contractuelles pour les cadres, les commerciaux, la télévente, et autres services supports ne peuvent prétendre aux droits de la prime sur objectifs.

En revanche, cette prime ne substitue pas aux autres versements de rémunération définis dans l’accord de substitution (prime de panier, prime d’habillement, etc…), ainsi qu’aux accords d’intéressement.

• Article 3.2. Calcul de la prime sur objectifs 3.3 Plafonnement de la prime

Le plafond semestriel de la prime sur objectifs (PlM) est de 500 euros bruts par bénéficiaire.

Les autres dispositions de l’accord initial signé le 20 Avril 2018 demeurent inchangées :

NOTIFICATION ET PUBLICITE

Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service du personnel.

Le présent avenant est adressé en 2 exemplaires à la DIRECCTE AQUITAINE, une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique à la DIRECCTE AQUITAINE et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes

Fait à Castets en cinq exemplaires, le 13 mai 2020

Pour la société DELMAS POISSONS ET MAREE

Pour le syndicat CGT,

Pour le syndicat UNSA,