Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD SUR LA PRIME DE POLYVALENCE" chez DELMAS POISSONS ET MAREE
Cet avenant signé entre la direction de DELMAS POISSONS ET MAREE et le syndicat CGT et UNSA le 2020-05-13 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et UNSA
Numero : T04020001333
Date de signature : 2020-05-13
Nature : Avenant
Raison sociale : DELMAS POISSONS ET MAREE
Etablissement : 79509077800031
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
AVENANT N°1 ACCORD PRIME SUR OBJECTIFS (2020-05-13)
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-21)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-13
AVENANT N°1
ACCORD SUR LA PRIME DE POLYVALENCE
Entre les soussignés,
Société DELMAS POISSONS ET MAREE dont le siège social est situé ZA de la Téoulère – BP 229 40282 Saint Pierre du Mont Cedex, représentée par le Directeur des Ressources Humaines
Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
Et la déléguée syndicale CGT
Et le délégué syndical UNSA,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
Cet avenant annule et remplace :
La mention de l’article 2.2 sur le principe de non cumul des éléments de rémunération :
« Les salariés bénéficiant d’une prime de remplacement chef d’équipes (coefficient 225) auront accès à la prime de polyvalence ».
La modification ci-dessous annule et remplace celle de l’article 2.3 sur l’éligibilité
Modifier «Prime sur objectifs » par « Prime de polyvalence mensuelle »
Les autres dispositions de l’accord initial signé le 20 Avril 2018 demeurent inchangées :
NOTIFICATION ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service du personnel.
Le présent avenant est adressé en 2 exemplaires à la DIRECCTE AQUITAINE, une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique à la DIRECCTE AQUITAINE et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes
Fait à Castets en cinq exemplaires, le 13 mai 2020
Pour la société DELMAS POISSONS ET MAREE, le DRH
Pour le syndicat CGT,
Pour le syndicat UNSA
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