Accord d'entreprise "NAO 2018" chez GRAND PORT MARITIME DE ROUEN (Siège)

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

NAO 2018

ENTRE :

• Le Grand Port Maritime de Rouen, représenté par M., Directeur Général,

d’une part,

ET :

• Le Syndicat C.G.T., représenté par M., délégué syndical,

• Le Syndicat C.F.D.T., représenté par M., délégué syndical,

• Le Syndicat S.E.G.P.M.R., représenté par M., délégué syndical,

d’autre part,

VU :

• Les articles 3.4 de la CCNUPM, et 5.2 de l’accord-cadre du 6 juillet 2012 ;

• Les réunions paritaires tenues avec les Organisations Syndicales ;

• Les dispositions du code du travail relatives aux Négociations Obligatoires ;

Il est convenu ce qui suit :

Article 1^er – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du Grand Port Maritime de Rouen relevant de la Convention Collective Nationale Unifiée Ports et Manutention, tous collèges confondus.

Article 2 – Périodicité de la Négociation sur les rémunérations – Durée de l’accord

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et L.2242-10 du code du travail, les parties conviennent que la Négociation Obligatoire portant sur les rémunérations a lieu selon une périodicité biennale. Le présent accord s’applique aux années 2018 et 2019.

La prochaine négociation relative aux rémunérations au sein de l’entreprise aura donc lieu à compter du 1^er janvier 2020, date à laquelle cet accord cessera automatiquement de produire ses effets.

Article 3 - Augmentation générale

L’accord de branche du 16 Janvier 2018 a revalorisé le SBMH de 1,25 % au 1^er janvier 2018. Cet accord s’applique localement, selon les dispositions de l’accord cadre du 6 juillet 2012 à la quotité SBMH du salaire de base brut des salariés rattachés à la CCNU.

Parallèlement, une revalorisation supplémentaire de 1,25 % s’appliquera sur les salaires de base inférieurs à 2 000 € bruts mensuels, à compter du 1^er janvier 2018.

Article 4 - Supplément Forfaitaire de Prime de Productivité 2018

Le SFPP est porté à 2 338,50 € bruts à compter du 1^er janvier 2018. Les versements s’effectueront de la manière suivante :

• 2 000 € bruts versés en mai 2018 ;

• 338,50 € bruts versés en novembre 2018.

Article 5 – Mesures relatives à l’année 2019

Les parties ont souhaité, lors de leurs négociations, graver les modalités d’augmentation locale des salaires pour l’année 2019. Ces modalités s’appliqueront au 1^er janvier 2019 et sont les suivantes :

• Augmentation générale des salaires conformément à l’accord de branche de N.A.O 2019 ;

• Le SFPP est porté à 2 677 € bruts ;

  • 2 000 € bruts versés en mai 2019 ;

  • 677 € bruts versés en novembre 2019.

Article 6 – Autres mesures

La Direction du Grand Port Maritime de Rouen entend maintenir le principe des promotions individuelles et promotions métier.

A ce titre, il est symboliquement appliqué :

• 10 promotions (individuelles et métier) pour l’année 2018 ;

• 10 promotions (individuelles et métier) pour l’année 2019.

Ce volant de promotions ne remet pas en cause l’application de promotions éventuelles pour changement de poste.

Article 7 – Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Normandie, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.

Un exemplaire sera en outre remis à chacune des organisations syndicales.

Le présent accord sera publié dans la base nationale des accords collectifs de manière anonyme et en version complète.

Fait à Rouen, le

Le Directeur Général Pour le Syndicat C.G.T.,

du Grand Port Maritime de Rouen,

Pour le Syndicat C.F.D.T., Pour le Syndicat S.E.G.P.M.R.,