ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Fondation AMIPI – Bernard VENDRE, représentée par et , en leur qualité de Directeur, d’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales CFDT représentée par NANTES METROPOLE, ANGERS et représentant section syndicale ANGERS, CGT représentée par TOURS, et FO représenté par ANGERS, et DP services centraux, d’autre part

PRÉAMBULE

Lors de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 08 et 16 février 2018 et se sont mises d’accord par le présent protocole.

A/ POLITIQUE SALARIALE

A.1. AUGMENTATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

L’augmentation du salaire de base sera pour l’ensemble des salariés MOI-MOD, quelque soit le niveau de rémunération, de 1.3% de la masse salariale de base avec un talon de 30€ pour la MOI.

Un budget d’AI représentant 1.5% de la masse salariale de base MOI est accordé pour l’année.

La date d’application est le 01/01/2018.

A.2. PRIME D’ÉQUIPE

La Direction accorde une augmentation à compter du 1/04/2018 permettant une revalorisation de cette prime à 5,20 euros (cinq euros et vingt centimes).

A.3. PRIME DE FIN D’ANNÉE

Pour la main d’œuvre directe (MOD) la prime de fin d’année 2018 est revalorisée pour un montant de 420 euros (quatre cent vingt) contre 395 euros en 2017.

Pour la main d’œuvre indirecte (MOI) hors cadres de direction, la prime de fin d’année 2018 est revalorisée pour un montant de 540 euros (cinq cent quarante) contre 530 euros en 2017.

A.4 PRIME DE SAVOIR FAIRE ET PRIME DE RENDEMENT

La prime de rendement attribuée conformément à l’accord d’entreprise signé le 14 avril 2016 est revalorisée de 1.3%.

La prime de savoir-faire en référence au même accord d’entreprise est elle aussi revalorisée de 1.3%.

La date d’application est le 1^er avril 2018.

A.5 INDEMNITES KILOMETRIQUES

Les indemnités kilométriques remboursées pour utilisation des véhicules personnels pour déplacements professionnels sont revalorisées à compter de du 1^er juillet 2018 selon le barème suivant :

• Véhicule de 5CV et moins : 0,37€

• Véhicule de 6CV et 7CV : 0,43€

• Véhicule de 8CV et plus : 0,47€

• Scooter : 0,28€

B/ DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

B.1. ACCORD ARTT

Les parties ont pris connaissance des avenants de l’accord ARTT de 1999 concernant l’organisation du temps de travail, les derniers signés sont ceux du 16 décembre 2016.

B.2. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Le principe retenu, compte tenu du calendrier et du positionnement des jours fériés, peut-être pour cette année 2018, de retenir le lundi 30 avril comme journée de solidarité. Cela signifierait que le lundi de pentecôte qui tombe le 21 mai serait travaillé. La journée de solidarité est compensée par un jour de congé pour la main d’œuvre directe et indirecte (MOD et MOI).

Cependant si une usine rencontre des difficultés d’organisation liée à sa production pour cette date, elle devra le faire savoir et nous communiquer sa proposition pour positionner la journée de solidarité à une autre date.

C/ ÉGALITÉ HOMMES - FEMMES

Les parties ont pris connaissance du nouvel accord signé le 24 octobre 2017 sur ce thème.

Le prochain rapport sur l’égalité hommes-femmes devra tenir compte des évolutions du plan d’actions décidé.

D/ EMPLOI HANDICAPÉS

L’entreprise satisfait à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sur ses six usines de production d’apprentissage et d’isnertion ayant le statut d’entreprise adaptée.

E/ PRÉVOYANCE

Un régime de prévoyance et complémentaire santé obligatoire existe pour les cadres.

Un régime de prévoyance et de complémentaire de santé a été mis en place pour les non cadres au 1^er novembre 2013.

Un bilan a été présenté aux partenaires sociaux sur le taux d’adhésion par site. Le taux global d’adhésion des salariés de la Fondation AMIPI et SALMI est à ce jour de 55.60 % contre 52.52% en janvier 2017.

Fait à CHOLET,

Le 1er mars 2018

Pour la Fondation AMIPI, Pour la CFDT,

, NANTES METROPOLE

, ANGERS

Pour la CGT, Pour FO,

, TOURS , ANGERS