Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2020" chez AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFTC le 2020-12-01 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFTC
Numero : T04921005215
Date de signature : 2020-12-01
Nature : Accord
Raison sociale : FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE
Etablissement : 77561001700060 Siège
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-01
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Fondation AMIPI – Bernard VENDRE, représentée […] , en leur qualité de Directeur, d’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales CFDT représentée par […], délégué central, Nantes Métropole, […] Cholet et […] services centraux, FO représentée par […] Angers, […] Blois, et […], délégué central, services centraux, et CFTC représentée par […] Tours d’autre part
PRÉAMBULE
Au cours de cette année si particulière de 2020 impactée par la crise sanitaire mondiale de la Covid-19, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées le 19 novembre et le 1er décembre 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, après avoir repoussé la réunion préalablement fixée au 11 mars.
A la suite de ces réunions, la Direction et les Organisations Syndicales se sont mises d’accord par le présent protocole.
A/ POLITIQUE SALARIALE
A.1. AUGMENTATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
Le salaire de base pour les salariés MOD est revalorisé à 1534,46€ (mille cinq cent trente-quatre euros et quarante-six centimes)
Pour les salariés MOI en fonction du niveau de rémunération, le salaire de base est revalorisé comme suit :
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2 % |
|---|---|
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1.5 % |
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1 % |
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0.8 % |
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0.6% |
La date d’application est le 01/08/2020.
A.2. PRIME DE FIN D’ANNEE
Pour la MOD, la prime de fin d’année 2020 est revalorisée pour un montant de 460 euros (quatre cent soixante euros)
Pour la MOI, hors cadres de direction, la prime de fin d’année 2020 est revalorisée pour un montant de 565 euros (cinq cent soixante-cinq euros)
A.3. PRIME D’EQUIPE
La direction accorde une augmentation permettant une revalorisation de cette prime à 6 euros (six euros) à date de signature du présent accord, soit le 01/12/2020.
A.4. REMUNERATION VARIABLE
A titre exceptionnel, l’activité partielle impliquée dans le calcul du plancher du 1/12ème est neutralisée pour l’année 2020.
A.5. BUDGET DES C.S.E. D’ETABLISSEMENT
De la même façon à titre exceptionnel, la direction accorde que l’activité partielle soit neutralisée dans le calcul du budget des œuvres sociales de chaque CSE d’établissement.
B/ DEPOT LEGAL
Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par la loi (articles D. 2231-4 et suivants du code du travail) auprès de l’unité territoriale de la Direccte d’ANGERS ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.
Fait à CHOLET, le 01 Décembre 2020
Pour la Fondation AMIPI, Pour la CFDT,
NANTES METROPOLE
SERVICES CENTRAUX
CHOLET
Pour la CFTC, Pour FO,
TOURS ANGERS
BLOIS
délégué central, SERVICES CENTRAUX
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