Accord d'entreprise "Accord concernant la politique salariale 2019" chez E 2 S (Siège)

ACCORD CONCERNANT

LA POLITIQUE SALARIALE 2019

Entre :

La Société E2S dont le Siège Social est situé à 50 cours de la République – 69100 VILLEURBANNE -

Représentée par Monsieur -------------- agissant en qualité de Directeur Général

d’une part,

Et :

L’Organisation Syndicale représentée par la Déléguée Syndicale :

- FO représentée par Madame ---------------

d’autre part.

Préambule - Egalité des salaires Hommes - Femmes

Il a été remis à la Déléguée Syndicale, un tableau reprenant les salaires des hommes et des femmes indiquant le minimum, le maximum et la moyenne par niveau.

Les femmes dans l’entreprise représentent 14,04 % des effectifs, soit – 0,9% par rapport à 2018.

Pour les tâches administratives et comptables, la population est essentiellement féminine. Au niveau technique, deux postes sont occupés par des femmes.

Après une analyse détaillée de la structure des emplois visant à mettre en évidence d’éventuelles différences de traitement, il n’a pas été constaté de disparités de salaires dans les postes occupés à la fois par des hommes et des femmes.

A la suite de la réunion du 11 Juin 2019, le principe d’une augmentation globale individualisée est entériné au titre de la politique salariale 2019 selon les modalités suivantes :

…/…

ARTICLE 1  - AUGMENTATION GLOBALE INDIVIDUALISEE

• Le budget des augmentations globales individualisées représentera 2 % de la masse salariale mensuelle brute en CDI au 30 Juin 2019, soit 10 270 Euros.

• Ce budget sera attribué en une seule fois en septembre 2019.

La Direction s’engage auprès de la Déléguée Syndicale à lui donner les moyens nécessaires pour vérifier que la totalité du budget des augmentations globales individualisées a bien été distribué.

Elle pourra également disposer du nombre de salariés promus par tranche d’augmentation. Ces éléments seront, comme chaque année, communiqués aux membres du Comité d’Entreprise à l’issue de la mise en œuvre de la politique salariale issue de la NAO 2019.

ARTICLE 2  - CHAMP d’APPLICATION

Sont exclus du champ d’application de ces mesures, les cadres variabilisés, les salariés en cours de préavis et les contrats emploi-formation (apprentissage, professionnalisation), les salariés qui intègrent l’entreprise après le 30 Juin 2019.

ARTICLE 3  - DATE d’APPLICATION

Cet accord entrera en vigueur dès sa signature.

ARTICLE 4  - PUBLICITE

Cet accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il donnera lieu à dépôt auprès de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes et du Conseil des Prud’hommes de Lyon, dans les conditions définies par la loi.

Cet accord sera également affiché.

Fait à Villeurbanne, le 27 Juin 2019

En 3 exemplaires originaux.

Pour l’Entreprise, Pour Force Ouvrière,

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Directeur Général Déléguée Syndicale