Accord d'entreprise "ACCORD CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2018" chez E 2 S (Siège)

ACCORD CONCERNANT

LA POLITIQUE SALARIALE 2018

Entre :

La Société E2S dont le Siège Social est situé à 50 cours de la République – 69100 VILLEURBANNE -

Représentée par ………………………….. agissant en qualité de Directeur Général

d’une part,

Et :

L’Organisation Syndicale représentée par la Déléguée Syndicale :

- FO représentée par ………………………………………

d’autre part.

Préambule - Egalité des salaires Hommes - Femmes

Il a été remis à la Déléguée Syndicale, un tableau reprenant les salaires des hommes et des femmes indiquant le minimum, le maximum et la moyenne par niveau.

Les femmes dans l’entreprise représentent 14,98 % des effectifs, soit – 0,6% par rapport à 2017.

Pour les tâches administratives et comptables, la population est essentiellement féminine. Au niveau technique, deux postes sont occupés par des femmes.

Après une analyse détaillée de la structure des emplois visant à mettre en évidence d’éventuelles différences de traitement, il n’a pas été constaté de disparités de salaires dans les postes occupés à la fois par des hommes et des femmes.

A la suite des réunions du 7 mai 2018 puis du 6 juin 2018, le principe d’une augmentation globale individualisée est entériné au titre de la politique salariale 2018 selon les modalités suivantes :

…/…

ARTICLE 1  - AUGMENTATION GLOBALE INDIVIDUALISEE

• Le budget des augmentations globales individualisées représentera 2,5 % de la masse salariale mensuelle brute en CDI au 31 mai 2018, soit 12 353 Euros.

• Ce budget sera attribué en une seule fois en septembre 2018.

La Direction s’engage auprès de la Déléguée Syndicale à lui donner les moyens nécessaires pour vérifier que la totalité du budget des augmentations globales individualisées a bien été distribué.

Elle pourra également disposer du nombre de salariés promus par tranche d’augmentation. Ces éléments seront, comme chaque année, communiqués aux membres du Comité d’Entreprise à l’issue de la mise en œuvre de la politique salariale issue de la NAO 2018.

ARTICLE 2 - AUGMENTATION DES INDEMNITES D’ASTREINTE

Les indemnités journalières d’astreinte seront augmentées à compter du 1° Septembre 2018 de 2%.

ARTICLE 3  - CHAMP d’APPLICATION

Sont exclus du champ d’application de ces mesures, les cadres variabilisés, les salariés en cours de préavis et les contrats emploi-formation (apprentissage, professionnalisation), les salariés qui intègrent l’entreprise après le 31 mai 2018.

ARTICLE 4  - DATE d’APPLICATION

Cet accord entrera en vigueur dès sa signature.

ARTICLE 5  - PUBLICITE

Cet accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article D.2231-2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires à la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes (dont une version papier et une version électronique) et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.

Cet accord sera également affiché.

Fait à Villeurbanne, le 13 juin 2018

En 5 exemplaires originaux.

Pour l’Entreprise, Pour Force Ouvrière,

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