Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SLEEVER TECHNOLOGIES

PROCES-VERBAL D’ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION SALARIALE 2020

Etaient présents à la réunion du 7 juin 2021

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Le présent procès-verbal est établi en application de l'article L. 2242-4 du code du travail. Il est établi, à la suite des cinq réunions de négociation qui ont eu lieu les 04/12/2020, le 09/02/2021 le 18/02/2021, le 31/05/2021 et le 7 juin 2021 Il fera l'objet d'un dépôt, dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.

1. Reprise des informations communiquées

• Salaires

• Effectifs par sexe et par qualification

• Ancienneté et emploi des seniors

• Données par type de contrat de travail

• Données sur la formation professionnelle

• Information sur les travailleurs handicapés

• Rapport sur l’égalité professionnelle 2019 entre les hommes et les femmes

• Information sur l’activité 2020 et perspective sur l’année 2021

Aucune remarque n’est faite sur les informations communiquées

2. Propositions telles que formulés par FO en leur dernier état

• Augmentation générale de 2.7% (Rattrapage augmentation minimum légale du SMIC 2019 et 2020).

• Le SMIC a augmenté mécaniquement (minimum légal pouvoirs publics) de 1.5% en 2019 et de 1.2% en 2020.Il nous semble donc légitime de revaloriser les salaires de 2.7 %.

• Une prime dite « COVID » récompensant l’implication des personnels qui ont permis de faire face à la crise sanitaire et ainsi traverser les périodes très difficiles que nous avons connu.

3. Accord entre les parties

Nous rappelons que la politique de l’entreprise favorise,

d’ une part la récompense de la performance de l’usine au travers du système de gratification d’équipe

et d’autre part,

la récompense individuelle au travers des formations, des augmentations individuelles et des primes, allant ainsi bien au-delà des minimas conventionnels.

Ainsi,

• Sur 2020, l’ensemble de cette redistribution a représenté + de 6.0 %  de la masse salariale annuelle (augmentations, primes et gratifications comprises).

• La masse salariale a augmenté de + 0.46%.

Nous ne pouvons donner une réponse favorable aux revendications formulées ci-dessus.

Cependant, nous avons proposé et vous avez accepté, la mise en place, pour les années 2021, 2022 et 2023, d’une prime Qualité, concernant l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Celle-ci est basée sur l’atteinte et le dépassement, selon un modèle de calcul défini, d’objectifs de réduction des couts de non qualité internes ou clients.

Un suivi des résultats sera réalisé et communiqué mensuellement.

Selon les modalités définies, une prime correspondant aux résultats obtenus sera versée semestriellement

Fait à Saint Sulpice, le 24 juin 2021

Pour FO Pour SLEEVER TECHNOLOGIES