Accord d'entreprise "ACCORD negociation annuelle obligatoire 2022" chez ALLIANCE FORETS BOIS (Siège)

Accord d’entreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Entre la COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE ALLIANCE Forêts Bois

Dont le siège social est situé 80 route d’Arcachon – 33610 CESTAS PIERROTON

Représentée par Monsieur

Et

Le Syndicat C.G.T.

Le syndicat C.F.D.T.

Le syndicat U.N.S.A.

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 : Salaires

1. Salaires des Ouvriers et des Employés

Les valeurs des taux horaires et des points d’indice ont été discutés.

Les syndicats et la Direction se sont mis d’accord sur une évolution des valeurs 2021, avec une augmentation de 1,9 %.

Les valeurs des taux horaires et des points d’indice applicables sont ceux indiqués ci-après et à appliquer à compter du 1^er janvier 2022. Les valeurs sont précisées dans les tableaux ci-après :

Ouvriers

Employés

La Direction s’engage à ce qu’une enveloppe potentielle de 0.20 % des salaires bruts soit attribuée pour l’enveloppe des augmentations individuelles concernant de la catégorie des Ouvriers /Employés.

1. Salaires des Ouvriers et des Employés

2. Salaires des TAM et des Cadres

Les syndicats et la Direction se sont mis d’accord sur une évolution de la valeur du point actuellement de 10,07 €, avec une augmentation de 1.90 % ce qui porte la valeur du point à 10,26 €.

Il est aussi convenu que les salaires pourront faire l’objet d’une éventuelle réévaluation individuelle, liée en particulier à l’évaluation de la performance individuelle réalisée au cours de la campagne d’entretiens.

La Direction s’engage à ce que l’enveloppe potentielle soit de 0.8 % des salaires bruts pour l’enveloppe des augmentations individuelles.

Au titre de l’année 2022, si une augmentation individuelle devait être attribuée, alors elle sera rétroactive au 1^er janvier 2022.

Cette modalité de réévaluation des salaires des TAM et des Cadres a été négociée dans le cadre d’une réflexion avec les organisations syndicales sur la nécessité d’évoluer vers un système de rémunération plus dynamique, capable d’accompagner les ambitions d’ALLIANCE Forêts Bois, sa croissance et ses exigences économiques, tout en répondant aux attentes individuelles et collectives des collaborateurs et des managers (reconnaissance, équité, lisibilité, évolution de carrières).

Article 2 : Titre restaurant

La valeur du titre restaurant, après discussion est fixée à 8,37 euros (valeur de 8.24€ en 2021).

- contribution employeur : 5,02 €

- part restant à charge du salarié : 3,35 €

Ces dispositions sont celles issues de la NAO 2022.

Les négociations 2022 ont abouti à cet accord d’augmentation de valeurs entre la Direction et les Syndicats.

Article 3 : Indemnité panier ouvrier 

L’indemnité panier pour la catégorie des ouvriers correspond à une heure du coefficient 140 conformément à l’accord d’adaptation du 11 juin 2013 soit 10.77 €.

Article 4 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Article 5 : Révision et clause de revoyure

Le présent accord est susceptible d'être modifié, par avenant, notamment en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.

En tout état de cause la Direction propose aux partenaires sociaux de s’engager à réexaminer ses dispositions avant le 15 septembre 2022.

Article 6 : Dénonciation de l’accord

Le présent accord, conclu pour une année, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de six mois.

Article 7 : Dépôt légal

Conformément à l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé :

- à la DIRECCTE de Gironde, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

- au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Cestas le 11 Avril 2022

En 8 exemplaires

- Pour la CGT,

- Pour la C.F.D.T,

- Pour l’U.N.S.A,

- Pour la Direction d’ALLIANCE FORETS BOIS,