Accord d’entreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Entre la COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE ALLIANCE Forêts Bois

Dont le siège social est situé 80 route d’Arcachon – 33610 CESTAS PIERROTON Représentée par Monsieur

Et

Le Syndicat C.G.T. représenté par

Le Syndicat C.F.D.T. représenté par

Le Syndicat U.N.S.A. représenté par

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 : Salaires

1.1 Salaires des Ouvriers et des Employés

Ouvriers :

Les valeurs des taux horaires et des points d’indice ont été discutés.

Les Syndicats et la Direction se sont mis d’accord sur une évolution des valeurs 2022, avec une augmentation mensuelle de 101,61 € pour tous les ouvriers qui se traduit par l’évolution des taux horaires telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous.

Au titre de l’année 2023, ces augmentations seront rétroactives au 1^er janvier 2023.

Employés :

Les Syndicats et la Direction se sont mis d’accord sur une augmentation de 11 points pour tous les employés (valeur du point d’indice au 01/01/2023 : 9,17 €).

Au titre de l’année 2023, cette augmentation sera rétroactive au 1^er janvier 2023.

Salaires des TAM et des Cadres

Pour les collaborateurs relevant des catégories TAM et Cadres, il est convenu que les salaires feront

l’objet d’une augmentation de 10 points (valeur du point d’indice au 01/01/2023 : 10.26 €). Au titre de l’année 2023, cette augmentation sera rétroactive au 1^er janvier 2023.

Augmentations individuelles potentielles pour l’ensemble du personnel

La Direction s’engage à verser une enveloppe totale correspondant à 1 % des salaires bruts dans le

cadre d’augmentations individuelles potentielles.

Au titre de l’année 2023, si une augmentation individuelle devait être attribuée, alors elle prendrait effet, pour le collaborateur concerné, à partir du 1^er juin 2023.

Article 2 : Titre restaurant

La valeur du titre restaurant, après discussion, est fixée à 8,81 euros (valeur de 8,37 € en 2022).

• contribution employeur : 5,28 €

• part restant à charge du salarié : 3,53 €

Ces dispositions sont celles issues de la NAO 2023.

Les négociations 2023 ont abouti à cet accord d’augmentation de valeurs entre la Direction et les

Syndicats.

Article 3 : Indemnité panier ouvrier

L’indemnité panier pour la catégorie des ouvriers correspond à une heure du coefficient 140,

conformément à l’accord d’adaptation du 11 juin 2013, soit 11,94 €.

Article 4 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Article 5 : Révision et clause de revoyure

Le présent accord est susceptible d'être modifié, par avenant, notamment en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.

La Direction s’engage par ailleurs à initier, avant le 25 septembre 2023, des discutions avec les partenaires sociaux, autour de la mise en place éventuelle d’une Prime de Partage de Valeur pour le 4^ème trimestre 2023.

Article 6 : Dénonciation de l’accord

Le présent accord, conclu pour une année, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre

des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de six mois.

Article 7 : Dépôt légal

Conformément à l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé :

• à la DDETS de Gironde, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

• au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Cestas le 17 mars 2023 En 6 exemplaires

• Pour la CGT,

• Pour la C.F.D.T,

• Pour l’U.N.S.A,

• Pour la Direction d’ALLIANCE Forêts Bois,