Accord d'entreprise "ACCORD Négociation annuelle obligatoire 2019" chez ALLIANCE FORETS BOIS (Siège)

Accord d’entreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Entre la COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE ALLIANCE Forêts Bois

Dont le siège social est situé 80 route d’Arcachon – 33610 CESTAS PIERROTON

Représentée par

Et

Le Syndicat C.G.T. représenté par

Le syndicat C.F.D.T. représenté par

Le syndicat U.N.S.A. représenté par

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 : Salaires

1. Salaires des Ouvriers et des Employés

Les valeurs des taux horaires et des points d’indice ont été discutés.

Les syndicats et la Direction se sont mis d’accord sur une évolution des valeurs 2018, avec une augmentation de 1,5 %.

Les valeurs des taux horaires et des points d’indice applicables sont ceux indiqués ci-après et à appliquer à compter du 1^er janvier 2019. Les valeurs sont précisées dans les tableaux ci-après :

Ouvriers

Employés

1. Salaires des Ouvriers et des Employés

2. Salaires des TAM et des Cadres

Pour les collaborateurs relevant des catégories TAM et Cadres, il est convenu que les salaires ne feront pas l’objet d’une réévaluation automatique mais d’une réévaluation individuelle pour chaque collaborateur, liée en particulier à l’évaluation de la performance individuelle réalisée au cours de la campagne d’entretiens.

La Direction s’engage à ce que l’enveloppe potentielle prévue pour une augmentation collective des catégories TAM et Cadres, soit 1.5 % des salaires bruts, soit intégralement reversée à l’enveloppe des augmentations individuelles. L’enveloppe est portée à 2.5%.

Cette modalité de réévaluation des salaires des TAM et des Cadres a été négociée dans le cadre d’une réflexion avec les organisations syndicales sur la nécessité d’évoluer vers un système de rémunération plus dynamique, capable d’accompagner les ambitions d’ALLIANCE Forêts Bois, sa croissance et ses exigences économiques, tout en répondant aux attentes individuelles et collectives des collaborateurs et des managers (reconnaissance, équité, lisibilité, évolution de carrières).

Article 2 : Titre restaurant

La valeur du titre restaurant, après discussion est fixée à 8,10 euros (valeur de 7.96€ en 2018).

- contribution employeur : 4,86 €

- part restant à charge du salarié : 3,24 €

Ces dispositions sont celles issues de la NAO 2019.

Les négociations 2019 ont abouti à cet accord d’augmentation de valeurs entre la Direction et les Syndicats.

Article 3 : Indemnités kilométriques ouvrier - bûcheron

Conformément à la note de Direction sur les déplacements professionnels en date du 09 janvier 2018, l’indemnité kilométrique définie à l’article 12 point A6 de l’accord d’adaptation du 11 juin 2013 est à 0.38€.

Article 4 : Indemnité panier ouvrier 

L’indemnité panier pour la catégorie des ouvriers correspond à une heure du coefficient 140 conformément à l’accord d’adaptation du 11 juin 2013 soit 10.14 €.

Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Article 6 : Dénonciation de l’accord

Le présent accord, conclu pour une année, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de six mois.

Article 7 : Dépôt légal

Conformément à l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé :

- à la DIRECCTE de Gironde, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

- au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Cestas le 15 mars 2019

En 8 exemplaires

- Pour la CGT

- Pour la C.F.D.T.

- Pour l’U.N.S.A..

- Pour la Direction d’ALLIANCE FORETS BOIS