Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ROSSMANN (Siège)

1. ACCORD DU 28 FEVRIER 2019

   RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE

Entre :

La Direction de la ROSSMANN S.A.S.

Pour la cartonnerie de La Vancelle

67 602 SELESTAT CEDEX

et le syndicat représenté :

Syndicat C.F.D.T.

Suite aux négociations annuelles, les parties conviennent ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés non cadres de l’établissement de La Vancelle selon les dispositions suivantes :

Article 2 : Augmentation générale :

A compter du 1^er janvier 2019, une augmentation générale des salaires de XX % est appliquée sur le salaire de base à l’ensemble du personnel non cadre. Un rappel de salaire sera effectué sur la paie du mois de mars 2019.

2. Article 3 : Avantage pécuniaire de nuit :

Par avenant n°38 entre l’UNIDIS et les organisations syndicales FCD/CFDT, CGT, FO construction et CFE/CGC conclu le 4 avril 2018 et relatif à la convention collective nationale OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495), la base de calcul de l’avantage pécuniaire de nuit visé à l’article 13 de l’annexe catégorielle « ouvriers », à l’article 11 de l’annexe catégorielle « employés » et à l’article 16 de l’annexe catégorielle « techniciens et agents de maitrise » a été fixée à 651 € à compter du 1^er juin 2018.

A compter du 1^er janvier 2019 et jusqu’à nouvelle revalorisation conventionnelle, la base retenue pour le calcul de l’avantage pécuniaire de nuit (pour les mêmes publics que ceux prévus par la convention collective ci-dessus) sera de XX €.

Article 4 : Prime exceptionnelle :

Une prime exceptionnelle d’un montant de XX € bruts sera versée sur la paie de mars 2019 pour le personnel de XX et XX non cadre qui aura effectué un samedi travaillé durant l’année 2018 ou ayant travaillé au moins à 4 reprises 2 heures supplémentaires par jour durant la période estivale.

Le personnel de ces services ne remplissant pas l’une de ces deux conditions se verra attribuer une prime de XX € bruts.

Article 5 : Compte Epargne Temps :

Une négociation relative à la mise en place d’un Compte Epargne Temps sera engagée courant 2019.

Article 6 : Révision de l’accord

Le présent accord peut être révisé par les parties signataires conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La demande de révision est notifiée aux parties signataires.

La Direction s’engage alors à convoquer, dans un délai de 15 jours, l’ensemble des organisations syndicales représentées.

Article 7 : Dénonciation de l’accord

L’accord et ses avenants peuvent être dénoncés par les parties signataires selon les formes et procédure légales et réglementaires en vigueur.

Néanmoins toute dénonciation devra être précédée d’une information écrite, à l’ensemble des signataires et ne pourra s’effectuer qu’après un délai de 15 jours.

Article 8 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à l’exception des dispositions de l’article 4.

3. Article 9 : Publicité de l’accord

Les formalités de dépôt seront effectuées pour la Sté ROSSMANN SAS, conformément à la législation en vigueur auprès de la DDTEFP et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à La Vancelle, le 28 février 2019.

Pour la Société :

Pour le syndicat C.F.D.T.