Accord d'entreprise "ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez EPSILON COMPOSITE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EPSILON COMPOSITE et les représentants des salariés le 2019-08-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03319003920
Date de signature : 2019-08-05
Nature : Accord
Raison sociale : EPSILON COMPOSITE
Etablissement : 34232027200012 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-08-05
Entre :
………………………, dont le siège social est situé à ………………………………………………….., représentée par ………………………., Directeur Général Délégué
D’une part
Et
Le Comité Social Economique (CSE) représentée par .........................………………, Secrétaire du CSE
D’autre part
Suite aux échanges intervenus entre le CSE et la Direction lors des dernières réunions, il a été convenu ce qui suit :
Salaires:
La Direction a souhaité réaliser des revalorisations individuelles malgré l’annonce d’une année pour laquelle aucune augmentation n’était prévue.
Ces augmentations concernent des salariés qui ont changé de poste, obtenu un diplôme ou ayant un salaire nécessitant un réajustement.
Des nouvelles primes de « résinier » et « référent » ont été mises en place sur l’année 2019 sur l’activité Pultrusion. Concernant l’activité Pultrusion, les augmentations de frais de personnel représentent une enveloppe de 35 K€ ou 56 K€ en comptant ces primes.
Sur l’activité Produits Finis, une enveloppe similaire de 35 K€ a été attribuée.
Les augmentations pour les activités Pultrusion et Produits finis représentent la majorité du budget alloué.
Cette politique d’augmentation a été présentée aux membres du CSE lors de la réunion du 30 juillet 2019 et validée à l’unanimité des présents.
Dépôt :
Cet accord sera déposé par l’employeur auprès de la DIRECCTE de Bordeaux, et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
Fait à Gaillan en Médoc, le 5 août 2019
Pour ……………………………… Pour le CSE
…………………………. …………………………………..
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