Accord d'entreprise "Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020" chez BURSTNER SA (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société BÜRSTNER S.A., société anonyme au capital de 3.000.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro d’identification 307 068 544, et dont le siège est situé 8 rue des Quatre Vents à 67160 Wissembourg.

Représentée aux fins des présentes par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président Directeur Général, dument habilité aux fins des présentes.

Ci-après désignée « la Société »,

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives (par ordre alphabétique du syndicat), représentées par :

• Monsieur XXX, représentant l’organisation syndicale C.F.D.T. ;

• Monsieur XXX, représentant l’organisation syndicale C.F.T.C ;

• Monsieur XXX, représentant l’organisation syndicale C.G.T.

Ci-après désignée « les organisations syndicales représentatives »,

D’AUTRE PART.

Ci-après collectivement désignées « les Parties ».

PREAMBULE

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Suite à une invitation de la Direction, les négociations annuelles obligatoires ont été ouvertes le 21 octobre 2020, et a été l’occasion de définir le calendrier et lieu des séances de négociation. Lors de cette réunion, la Direction remet aux organisations syndicales représentatives différents documents.

Les négociations annuelles obligatoires ont eu lieu le 02 novembre 2020, le 18 novembre 2020, le 02 décembre 2020, le 15 décembre 2020, le 12 janvier 2021, le 25 janvier 2021, le 08 février 2021, le 24 février 2021 au siège de l’entreprise, afin d’engager la Négociation Annuelle Obligatoire sur les points suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Aux termes de la réunion en date du 24 février 2021, les Parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Bürstner SA, à l’exception des alternants (apprentis et contrats de professionnalisation).

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD

Les Parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :

ARTICLE 3 – DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et ce au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion (c. trav. art. L. 3313-3, art. D. 3313-1).

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Le présent accord pourra être consulté par chaque salarié(e) auprès de la Direction des Ressources Humaines.

Fait à Wissembourg, en sept exemplaires originaux

Le 1^er mars 2021

Pour la Société BURSTNER S.A.

Monsieur XXX

Pour le syndicat CFDT

Monsieur XXX

Pour le syndicat CFTC

Monsieur XXX

Pour le syndicat CGT

Monsieur XXX