Accord d'entreprise "L'ENGAGEMENT DE L'EMPLOYEUR SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-01-30 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03023004806
Date de signature : 2023-01-30
Nature : Accord
Raison sociale : LES RAPIDES DE CAMARGUE SCIOU FRERES
Etablissement : 32894985400017

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-30

ENGAGEMENT DE L’EMPLOYEUR SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 POUR LA SOCIETE

Faisant suite à la rencontre du mardi 22 novembre 2022 entre le titulaire du CSE et la Direction et dont chacune a fait l’objet d’un compte rendu. Puis par téléphone le 3 janvier 2023 et pour finir par un référendum de l’ensemble des salariés, il a été négocié ce qui suit.

Toutes les dispositions à suivre sont valables à compter du 1er janvier 2023 (sauf précision contraire) sous réserve de l’approbation de la présente et dans son ensemble par la majorité des représentants syndicaux.

Rémunération :

Augmentation de 4 % au 1er janvier 2023, à savoir :

Passage du taux horaire à 12.88€ à l’embauche, soit :

+4% Embauche 2 ANS 5 ANS 10 ANS 15 ANS 20 ANS 25 ANS 30 ANS
140 V 12.88 13.18 13.47 13.77 14.08 14.44 14.80 15.18

Augmentation de 2% au 1er septembre 2023, à savoir :

Passage du taux horaire à 13.13€ à l’embauche, soit :

+2% Embauche 2 ANS 5 ANS 10 ANS 15 ANS 20 ANS 25 ANS 30 ANS
140 V 13.13 13.44 13.74 14.05 14.36 14.73 15.10 15.48

Prime vacance

  • Passage à un montant de 300€ brut pour la prime vacance.

Rappel de la règle : 300€ brut pour l’ensemble des salariés proratisé en fonction des absences de mai N-1 à juin N. Paiement sur la paie de juin.

La règle reste la même.

Annualisation

La société reste comme elle est au niveau de l’annualisation du temps de travail. Aucunes modifications est apporté.

Fais-le 30 janvier 2023

A Saint-Gilles

Titulaire CSE

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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