Accord d'entreprise "ACCORD DE L' ENTREPRISE ADI GARDINER CONCERNANT LES EVOLUTIONS DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez CAPTURE - ADI-GARDINER

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ACCORD DE L' ENTREPRISE ADI GARDINER CONCERNANT LES EVOLUTIONS

DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

ADI Gardiner France SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 5.000.000 euros, NACE : 4652Z, dont le siège social est situé 5 rue Charles De Gaulle, 94 140 Alfortville, représentée par Monsieur DANIEL DAHAN en sa qualité de Directeur Général habilité à cet effet,

D'UNE PART,

ET :

Le syndicat CGT, Confédération Générale du Travail, Représenté par ……………………….., déléguée syndicale.

Préalable :

Malgré un contexte économique difficile, la perte de chiffre d'affaires de 12,5 millions EUR et l'augmentation du 11% du prix de la mutuelle (prise en charge à 100% par l'Entreprise), l'Entreprise et les organisations Syndicales signataires du présent accord, ont convenu après 2 réunions en date des 3 MAI 2023 et 9 MAI 2023, de l'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires suivant :

Article 1 : Evolution des rémunérations

Pour les salariés remplissant les conditions précisées dans l'article 2 de ce présent accord (champ d'application), ii est convenu d'assurer une revalorisation de leur rémunération.

Aussi, ii a été décidé d'une augmentation générale en une fois de 1% du salaire de base brut sur le mois de juin 2023.

Une rétroactivité sera mise en place à compter du mois d'avril 2023.

Article 2 : Champ d'application

L'augmentation prévue à l'article 1 du présent accord s'applique à l'ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée à !'exception de ceux :

• Qui disposent d'une ancienneté société inférieure à 6 mois au 1er avril 2023 ;

• Qui ont déjà bénéficié, dans les 6 derniers mois, d'augmentations de salaire supérieures au montant prévu par l'article 1 du présent accord, quel que soit la nature de l'augmentation (évolution, promotion, augmentations individuelles...).

Article 3 : Mise en place du présent accord

La revalorisation des salaires ainsi que la régularisation des mois d'avril à mai 2023 apparaitront sur la paie de juin 2023.

Fait en trois exemplaires, à Alfortville, le 16 mai 2023.

Signer et inscrire la mention "lu et approuvé"

Monsieur DANIEL DAHAN

Déléguée syndicale, Directeur Général ADI GARDINER SAS

Syndicat CGT, Confédération Générale du Travail