Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ACCORD SALARIAL" chez SVP (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SVP et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2019-06-05 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T09319002496
Date de signature : 2019-06-05
Nature : Accord
Raison sociale : SVP
Etablissement : 73201872600099 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-05
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD SALARIAL
Entre la STE SVP 3 rue Paulin Talabot 93 SAINT OUEN, 732 018 726
Et
Les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC,
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) :
Un accord a été trouvé sur le thème suivant :
S’agissant des salaires, il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel cadre et non cadre.
Augmentation limitée aux tranches suivantes interviendra au 1er septembre 2019.
| Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | |
|---|---|---|---|
| Taux de l’augmentation | 1.1% | 0.7% | 0.6% |
| Salaire + ind de RTT | 0 € et 2100 € | 2101 € et 2400 € | 2401 € et 3200 € |
Son montant s’appliquera sur le salaire mensuel (comprenant salaire de base+ le cas échéant indemnité RTT et commissions).
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Le présent procès-verbal d’accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Communication, du Travail et de l’Emploi. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à St Ouen le 5 juin 2019
Pour Pour le Syndicat CFDT
Directrice des ressources humaines Le Délégué Syndical
Pour le Syndicat CFE-CGC
Le Délégué Syndical
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