Accord d'entreprise "Accord annuel 2022 sur les salaires" chez SVP (Siège)

Accord annuel 2022 sur les salaires

ENTRE :

La Société SVP SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 732 018 726, ayant son siège social 3 rue Paulin Talabot 93400, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines Groupe,

Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société :

• Pour la CFDT représentée par XXX en qualité de Délégué Syndical ;

• Pour la CFE-CGC, représentée par XXX en qualité de Délégué Syndical ;

Ci-après dénommés ensemble « les Organisations Syndicales »,

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes afférents.

Un accord a été trouvé sur les salaires.

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans la société SVP.

Article 2 – Objet de l’accord

Les parties sont convenues d’une enveloppe de 2,6% d'augmentation, selon la répartition suivante :

- 2,1% d'augmentation générale, pour l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise au 31 août 2022 ;

- 0,5% dédiés aux augmentations individuelles, associées à des mesures spécifiques dans le cadre de l’égalité professionnelle pour traiter d’éventuelles situations d’inégalité qui seraient constatées, notamment femmes / hommes.

Ces augmentations interviendront sur le mois de septembre 2022 et s’appliqueront sur le salaire de base, hors prime d’ancienneté.

Article 3 - Réouverture des discussions

Si les circonstances l’imposent et à la demande d’une des parties, les discussions pourront être réouvertes.

Article 4 - Publicité de l’accord

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique seront transmis à la DRIEETS. Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.

Fait à Saint-Ouen, le 17 mai 2022

Pour SVP SAS Pour le Syndicat CFE-CGC

Directrice des ressources humaines Le Délégué Syndical

Pour le Syndicat CFDT

Le Délégué Syndical