Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord Négociation Obligatoire 2020" chez DAD - DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA

NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2020

Entre

L’Unité Economique et Sociale composée des sociétés : Distribution Antillaise Discount, Hardi, La Foyalaise Discount, La Trinité Discount, La Saléenne Discount, La Fontaine Discount, Le Marin Discount et Franciscaine Discount,

dont le siège social est situé C/° LPM – Zone de Manhity - 97232 LAMENTIN, représentée par Monsieur xxxxxx en sa qualité de Directeur Commercial dûment mandaté, ci-après dénommée la Direction

d’une part,

ET

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur xxxxxx, en sa qualité de délégué syndical, accompagné pour la Délégation C.F.D.T de Mesdames xxxxxx et xxxxxx et de Messieurs xxxxxx, xxxxxx, xxxxxx, xxxxxx et xxxxxx, ci-après dénommée la Délégation

d’autre part,

Dans le cadre de la négociation obligatoire pour l’année 2020 qui s’est déroulée lors des réunions des 11 février 2020 et 17 février 2020, les parties présentes ont échangé leurs positions.

Demande de la Délégation :

1. Augmentation du taux horaire de 2.5 % avec effet rétroactif à janvier 2020

2. Augmentation du nombre de chèque déjeuner à 16 pour une valeur faciale de 8 euros

3. Passage à la prime trimestrielle pour tous avec définition de critères concrets et revalorisation de celle-ci pour chaque catégorie

4. A partir de Mai 2020, renégociation de la prime d’intéressement et organisation du travail

Un accord a été trouvé sur les points suivants :

Revalorisation des salaires :

La grille de salaire sera revalorisée de 2.5% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020. La nouvelle grille salariale est annexée à ce procès-verbal.

Le montant dû au titre de la rétroactivité sera versé avec le salaire du mois de Février 2020.

Chèque déjeuner

La valeur faciale des chèques déjeuner sera de 8 euros et le nombre de titres passera de 12 à 16 par carnet à partir du mois de Mars 2020.

La répartition de la prise en charge reste inchangée, soit 60% pour l’employeur et 40% pour le collaborateur.

Afin de bénéficier d’un carnet de chèque déjeuner, chaque collaborateur devra justifier de 16 jours de travail au cours du mois précédent (congés payés compris).

Prime mensuelle

Il a été convenu que la prime mensuelle sera versée de façon trimestrielle pour les Equipiers et les Hôtesses de caisse à partir du 1^er avril 2020. Le premier versement se fera avec la paie du mois de juillet 2020, au titre du deuxième trimestre 2020.

Les critères de performance de cette prime trimestrielle ont été revalorisés pour les Equipiers et les Hôtesses et sont annexés à ce procès-verbal.

Durée de la négociation

Il a été convenu que la prochaine négociation obligatoire se tiendra au cours du premier trimestre 2022.

Point non-traité :

La négociation de la prime d’intéressement se fera selon le calendrier habituel, au cours du mois de Mai 2020.

Publicité et dépôt du Procès-Verbal

Le présent accord sera à la diligence de l’entreprise, transmis à la DIECCTE via la plateforme de téléprocédure en ligne. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes et un exemplaire à la fédération C.F.D.T

Une copie du procès-verbal sera remise à chacun des signataires et fera l’objet d’un affichage.

Fait en trois exemplaires au Lamentin,

Le 17 février 2020

Pour la Direction, Pour la C.F.D.T.

xxxxxx xxxxxx (Délégué syndical)

Pièces jointes :

• Grille de salaire revalorisée de 2.5% applicable au 1^er janvier 2020

• Critères de performance de la prime trimestrielle