Accord d'entreprise "Accord relatif à la Négociation annuelle Obligatoire 2020" chez REEL ALESA (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire

Au titre de l’année 2020

D’une part,

L’Entreprise REEL Alesa SAS

XXXXX

Représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur dûment habilité à signer la présente ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’autre part,

Et l’ organisation syndicale représentative de salariés :

le syndicat CFDT représenté par XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical CFDT,

d'autre part.

Il a été arrêté ce qui suit :

Préambule

Le représentant de la direction et l’organisation syndicale représentative se sont réunis les :

• Mardi 18 août 2020

• Jeudi 03 septembre 2020

• Vendredi 11 septembre 2020

•  Mardi 29 septembre 2020

Afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle conformément à l’article L.2242-1 et suivants du code du Travail dont la rémunération, les conditions de travail et l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.

Au cours de la seconde réunion (le 03 septembre 2020), la direction a présenté un bilan social complet et l’organisation syndicale a présenté son cahier revendicatif. Les réunions suivantes ont été dédiées à des négociations entre les parties.

Après négociations, il est convenu entre la Direction de REEL ALESA et l’Organisation Syndicale les dispositions suivantes au titre de l’année 2020.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de REEL ALESA SAS.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

1. AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES

La direction s’engage à faire bénéficier d’une augmentation de 1% sur le salaire de base pour chaque salarié, toutes catégories professionnelles confondues à compter du 1^er septembre 2020. Cette augmentation apparaitra sur le bulletin de salaire du mois d’octobre 2020 (avec effet rétroactif au 1^er septembre 2020).

Le budget réservé aux augmentations pour l’année 2020 est fixé à 1% de la masse brute globale des appointements incluant les augmentations annuelles d’ancienneté représentant environ 0.2% du budget global.

2. PRIME DE VACANCES

Le montant de la prime de vacances distribuée aux salariés non cadres prévue au paragraphe 28.2 de l’accord d’entreprise « Prime de vacances » est portée de 1 111,91 euros à 1 123,03 euros (soit une augmentation de 1%) avec effet rétroactif au 1^er juin 2020.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DE L’ACCORD

L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2020.

ARTICLE 4 – NOTIFICATION – PUBLICITE - DEPOT DE L’ACCORD

Conformément à l'article L 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à l'organisation syndicale représentative au sein de REEL Alesa. Il fera l’objet d’un dépôt sous forme de support électronique sur le site :

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

à la Direction Régionale des Groupes, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et sous format papier au Greffe du Conseil de Prud’hommes (Aix-en-Provence).

Fait à Aix-en-Provence, le 29 septembre 2020

Pour la Direction Pour la CFDT