Accord d'entreprise "Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez REEL ALESA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de REEL ALESA et les représentants des salariés le 2019-05-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01319004387
Date de signature : 2019-05-07
Nature : Accord
Raison sociale : REEL ALESA
Etablissement : 50962880600036 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-07
Négociation Annuelle Obligatoire
Politique salariale 2019
Il est convenu entre la Direction de REEL ALESA et les Organisations Syndicales les dispositions suivantes au titre de l’année 2019.
Augmentations individualisées
Sont concernés par ces augmentations individualisées l’ensemble des salariés de la société REEL ALESA, toutes catégories confondues à l’exception :
Des salariés ayant une ancienneté inférieure ou égale à un an
Des salariés ayant bénéficié d’une évolution salariale liée à un changement de poste ou une évolution professionnelle depuis le 1er janvier 2019.
Le budget réservé aux augmentations individualisées pour l’année 2019 est fixé à 3% de la masse brute globale des appointements incluant les augmentations annuelles d’ancienneté représentant 0.19% du budget global.
Les augmentations individualisées seront réparties comme suit :
2% du budget au titre d’une augmentation individualisée. Les parties conviennent d’un talon fixé à 70 euros.
1% du budget sera réservé aux augmentations spécifiques pour l’année 2019. Ce budget sera consacré aux éventuelles évolutions de carrière, promotions ou autre. Il viendra en complément de l’augmentation individualisée.
Cette mesure sera applicable à compter du 1er juin 2019.
Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances prévue au paragraphe 28.2 de l’accord d’entreprise « Prime de vacances » est portée de 1 100,90 euros à 1 111,91 euros (soit une augmentation de 1%) au 1er juin 2019.
Autres demandes des organisations syndicales
La Direction, lors des réunions du 29 avril, 03 et 07 mai 2019, a présenté aux Organisations Syndicales une synthèse de leurs demandes exprimées dans leurs cahiers de revendications.
Toutes ces demandes ont été examinées. La Direction a indiqué qu’elle avait retenu pour l’année 2019 les points repris dans les dispositions du présent accord.
Dépôt de l’accord
Le présent accord, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du Travail fera l’objet d’un dépôt sous forme de support électronique sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ à la Direction Régionale des Groupes, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et sous format papier au Conseil de Prud’hommes (Aix-en-Provence).
Fait à Aix-en-Provence en 2 exemplaires, le 07 mai 2019
Pour la société Pour la CFDT
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