Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez CHAMPION - SOC COMMERCIALE DE RIVIERE SALEE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CHAMPION - SOC COMMERCIALE DE RIVIERE SALEE et les représentants des salariés le 2022-07-23 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97222001973
Date de signature : 2022-07-23
Nature : Accord
Raison sociale : CARREFOUR MARKET
Etablissement : 34116473900037 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-23
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Entre :
La société SCOR immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n° B 501 475 941, dont le siège social est situé Quartier Laugier, 97215 RIVIERE-SALEE représentée par agissant en qualité de Directeur de Magasin,
D’une part,
Et , le Comité sociale et économique :
, membre titulaire du CSE ;
, membre titulaire du CSE ;
, membre suppléant du CSE ;
, membre suppléant du CSE ;
D’autre part.
Préambule,
Les parties se sont rencontrée afin d’engager une négociation sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée.
Le Comité sociale et économique a présenté une plate-forme revendicative (cf.annexe).
Les réunions se sont tenues les 24 mai 2022, 7, 14 et 28 juin 2022 puis le 12, 19 et 26 juillet 2022.
Ainsi, après discussions, propositions et contre-propositions des différentes parties, celles-ci ont abouti le 26 juillet 2022 à la conclusion du présent accord.
Il est convenu ce qui suit,
Article I. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.
Article II. Augmentation de salaire
Les salaires de base (TTE + Pause) du personnel des niveaux 2B, 3A, 3B, 4A, 4B, et 6 seront revalorisés à hauteur de 3,5%.
Cette revalorisation sera rétroactive au 1e juin 2022 et sera versée sur le paie du mois d’août 2022.
Article III. Augmentation de la carte « primative »
La remise du personnel via la carte « primative », passera de 3% à 5% à compter du 1er août 2022.
Article IX. Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé en :
• un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes,
• un exemplaire à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de I’Emploi de la Martinique (sur support électronique signée des parties et une version anonymisée).
II sera également affiché et mis à disposition de tous auprès de la Direction.
Le Lamentin, le 23 juillet 2022
| Directeur Magasin | Membre titulaire du CSE |
|---|---|
| Membre titulaire du CSE | Membre suppléant du CSE |
| Membre suppléant du CSE |
NOTIFICATION DE REMISE DU PROTOCOLE D’ACCORD
NAO DE 2022
NOM EMARGEMENT DATE
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com