Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 201" chez CHAMPION - SOC COMMERCIALE DE RIVIERE SALEE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CHAMPION - SOC COMMERCIALE DE RIVIERE SALEE et le syndicat Autre le 2019-09-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T97219000684
Date de signature : 2019-09-23
Nature : Accord
Raison sociale : SOC COMMERCIALE DE RIVIERE SALEE
Etablissement : 34116473900037 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-19)
ACCORD NAO (2022-07-23)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-23
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Entre :
La société SCOR immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n° B 501 475 941, dont le siège social est situé Quartier Laugier, 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur de Magasin, assisté de Madame, Chef Comptable,
D’une part,
Et la délégation syndicale FO représentée par :
Madame, déléguée syndicale,
Madame, membre du CHSCT
D’autre part.
Préambule,
Conformément à l’article L. 2241-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de SCOR et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise.
La délégation syndicale a présenté une plate-forme revendicative (cf.annexe).
Les réunions se sont tenues les 2, 16, 19 juillet 2019. Ces discussions ont eu lieu conformément à la règlementation et des informations ont été remises à la Délégation.
Ainsi, après discussions, propositions et contre-propositions des différentes parties, celles-ci ont abouti le 23 juillet 2019 à la conclusion du présent accord.
Il est convenu ce qui suit,
Article I. Champ d’application
Ce présent accord s’applique aux salariés de niveau 1B à 4B.
Article II. Augmentation de salaire
Au vu de la situation économique et des résultats de l’année 2018, la Direction n’est pas en mesure de donner une suite favorable au montant demandé par la Délégation.
Toutefois, le salaire de base brut (TTE+Pause) sera revalorisé de 0,60% pour le personnel concerné à l’article 1 du présent accord. Cette disposition s’applique pour les salariés liés par un contrat de travail en vigueur au moment de la signature de l’accord.
La revalorisation sera effective à compter du 1er janvier 2019. Une régularisation se fera sur la paie du mois d’août 2019.
Article IX. Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé en :
• un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes,
• un exemplaire à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de I’Emploi de la Martinique (sur support électronique signée des parties et une version anonymisée).
II sera également affiché et mis à disposition de tous auprès de la Direction.
Le Lamentin, le 23 juillet 2019
| Déléguée Syndicale | Directeur Magasin |
|---|---|
| Membre du CHSCT | Chef Comptable |
NOTIFICATION DE REMISE DU PROTOCOLE D’ACCORD NAO DE 2019
NOM EMARGEMENT DATE
La Délégation syndicale FO
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