Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires" chez EBO SYSTEMS (Siège)

ACCORD SALARIAL 2019

Entre les soussignés

La société EBO SYSTEMS SAS, société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 d'Euros, ayant son siège social à Villers La Montagne (54920) — BP 5 – ZI Avenue Jean Monnet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Briey, sous le numéro 450.229.992 — NAF 252 E,

Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Directeur Général.

d'une part,

et les délégués de l’entreprise des organisations syndicales FO, CFDT, CGT.

d' autre part.

Préambule

L'entreprise veut maintenir l'implication de tous collaborateurs, indispensable pour affronter les difficultés économiques actuelles et nécessaire pour son développement au sein du groupe NIEDAX 

La direction entend maintenir l'emploi dans un environnement économique difficile par ce présent accord.

.

Art -1 - Augmentations générales

Pour le personnel des catégories " ouvriers employés" (coef <740) une augmentation

de 0 %.

Pour les autres collaborateurs non cadre (coef >= 740 et <900) les salaires de base seront augmentés de 0 %

Concernant les primes de transports journalières, elles seront revalorisées de 0 %.

Art- 2 - Augmentations individuelles ou primes liées à la performance.

Une enveloppe d'augmentations individuelle répartie en fonction des résultats et des performances de chaque collaborateur s'élèvera à :

Pour les collaborateurs ouvriers/employés (coef <740) : 0.70%.

Pour les autres collaborateurs (coef >= 740 et <900) : 0.70 %.

Pour les collaborateurs cadres (Coef >= 900) : 0.70%.

Art -3 Date d’effet

La mise en application du présent accord est fixée au 01/05/2019.

Art -4 - Publicité

Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux, dont :

Deux exemplaires seront déposés (*) par la Direction des Ressources Humaines à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Lorraine (DIRECCTE) Lorraine, UT de Meurthe et Moselle (dont une version sur support papier et une version sur support électronique) ;

un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes ;

un exemplaire est conservé par la Direction des Ressources Humaines du groupe ; un exemplaire est conservé par la Direction Général de l'entreprise ;

un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

Fait à Villers la Montagne, le vendredi 1er mars 2019 - (Fait en 6 exemplaires)

Pour la Société EBO Systems SAS

Mr BRANDQUIEN, Directeur Général

Le délégué de l'organisation syndicale .XXXXXXXXXXXXXXX

La déléguée de l'organisation syndicale C.F.D.T.

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Le délégué de L’organisation syndicale C.G.T.

XXXXXXXXXXXXXXXX