16 décembre 2021

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES

Années 2022 à 2025

Les augmentations générales, dans l’hypothèse A, seront égales, pour les années 2023 à 2025, à l’inflation + 0,5% pour l’ensemble les collèges Ouvriers et Etam et seront égales à l’inflation pour le collège cadres.

Dans l’hypothèse B, les augmentations générales seront égales à l’inflation.

Hypothèse A :

Résultat net > 2,5% du chiffre d’affaires :

Collèges Ouvriers :

	2022	2023	2024	2025
Promotions	0,8%	1,0%	0,8%	1,0%
Augmentations générales	Inflation + 2,5%	Inflation + 0,5%	Inflation + 0,5%	Inflation + 0,5%

Collèges ETAM  :

	2022	2023	2024	2025
Promotions	0%	0,7%	0,8%	1,0%
Augmentations générales	Inflation + 2,5%	Inflation + 0,5%	Inflation + 0,5%	Inflation + 0,5%

Collèges Cadres :

	2022	2023	2024	2025
Promotions	0%	1,2%	1,3%	1,5%
Augmentations générales	Inflation + 2,5%	Inflation	Inflation	Inflation

Hypothèse B :

Résultat net de l’année précédente entre 0 et 2,5%, ou perte < -2,5% pour l’année et en cumulé :

Collège Ouvriers  :

	2022	2023	2024	2025
Promotions	0,5%	0,4%	0,4%	0,4%
Augmentations générales	Inflation + 2,4%	Inflation	Inflation	Inflation

Collège ETAM et Cadres :

	2022	2023	2024	2025
Promotions	0%	0%	0,4%	0,4%
Augmentations générales	Inflation + 2,4%	Inflation	Inflation	Inflation

Si la perte est supérieure à 2,5% du chiffre d’affaires, il n’y aura pas d’augmentations générales et les promotions seront à étudier, au cas par cas.

Si, à partir de 2023, le résultat net (*) est supérieur à 5 % du chiffre d’affaires, les augmentations générales seront augmentées d’un bonus de 0,3%.

De même, à partir de 2023, si le résultat net est supérieur à 6% (*), une prime uniforme de 300 € sera distribuée à l’ensemble du personnel, au prorata de la présence de chaque salarié pendant l’année.

Les augmentations générales prévues seront réparties sur l’année de référence en deux parts sensiblement égales en janvier et en juillet. Le correctif de fin d’année se fera sur le mois de janvier de l’année suivante.

Les promotions s’appliqueront le 1^er février de chaque année.

Il est précisé que les encadrements prévus de promotions et d’augmentations générales concernent tous les éléments du salaire (appointements de base, primes diverses, 13^ème mois…), à la seule exception des primes exceptionnelles individuelles ou collectives dont les décisions d’octroi et de montant sont, par nature, du seul ressort de la direction.

La prime de présence montera de 2,5% en 2022, 2023, 2024 et 2025 dans l’hypothèse A et de 2% dans l’hypothèse B.

La prime de vacances et la prime d’ancienneté sont fixées par la Convention Collective des Métaux de la Moselle.

Organisation de la production :

Inchangée par rapport au protocole du 3 novembre 1997.

Le Délégué C.F.D.T. Le Délégué C.G.T. Le Président Directeur Général,

(*) Hors dividendes provenant des filiales de L.B.I.

PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LE 13^ème MOIS

(en annulation des protocoles antérieurs)

Il a été décidé entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales d’intégrer partiellement les gratifications de fin d’année (13^ème mois) dans les salaires mensuels : cette intégration sera suivie d’un relèvement progressif sur quatre ans du reste du 13^ème mois afin d’obtenir à la fin de cette période l’équivalent d’un mois de salaire.

Cette intégration se fera à compter du 1^er janvier 2022.

En conséquence, le montant des gratifications de fin d’année sera :

En 2022 : 76%.

En 2023 : 76% + 8% = 84%

En 2024 : 84% + 8% = 92%

En 2025 : 92% + 8% = 100%

Le versement des gratifications s’effectuera comme suit :

• En 2022 : 40% le 30 novembre pour le personnel mensuel

le 10 décembre pour le personnel horaire

36% le 31 décembre pour le personnel mensuel

le 10 janvier pour le personnel horaire

• En 2023 : 45% le 30 novembre pour le personnel mensuel

le 10 décembre pour le personnel horaire

39% le 31 décembre pour le personnel mensuel

le 10 janvier pour le personnel horaire

• En 2024 : 50% le 30 novembre pour le personnel mensuel

le 10 décembre pour le personnel horaire

42% le 31 décembre pour le personnel mensuel

le 10 janvier pour le personnel horaire

• En 2025 : 50% le 30 novembre pour le personnel mensuel

le 10 décembre pour le personnel horaire

50% le 31 décembre pour le personnel mensuel

le 10 janvier pour le personnel horaire

…/…

Il est convenu en outre :

• que le 13^ème mois ne sera pas versé aux membres du personnel ayant moins de six mois d’ancienneté, toutefois, en cas de rupture du contrat inférieure à un an, l’ancienneté demeurera acquise,

- que les absences non justifiées entraîneront une diminution de 10% du montant global du 13^ème mois par jour d’absence,

- que les apprentis bénéficieront de ce 13^ème mois,

- que ce 13^ème mois sera versé aux salariés qui quitteraient l’entreprise en cours d’année pour quelque motif que ce soit (sauf licenciement pour faute grave ou lourde), au prorata de leur présence dans l’entreprise. Ce versement s’effectuera au moment du solde de tout compte.

Fait à Amnéville, le 16 décembre 2021

Le Délégué C.F.D.T. Le Délégué C.G.T. Le Président Directeur Général