Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES ANNES 2018 à 2021" chez L B I - LES BRONZES D'INDUSTRIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de L B I - LES BRONZES D'INDUSTRIE et le syndicat CFDT le 2017-12-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A05718004478
Date de signature : 2017-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : LES BRONZES D'INDUSTRIE
Etablissement : 35680089600017 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord sur les salaires et sur le 13ème mois (2021-12-16)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-18
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES
Années 2018 à 2021
Les augmentations générales, dans l’hypothèse A, seront égales, pour les années 2019 à 2022, à l’inflation + 0,5% pour l’ensemble les collèges Ouvriers et Etam et seront égales à l’inflation pour le collège cadres.
Dans l’hypothèse B, les augmentations générales seront égales à l’inflation.
Hypothèse A :
Résultat net > 3% du chiffre d’affaires :
Collèges Ouvriers et Etam:
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
| Promotions | 0,8% | 0,8% | 0,8% | 0,8% |
| Augmentations générales | Inflation + 2,5% | Inflation + 0,5% | Inflation + 0,5% | Inflation + 0,5% |
Collèges Cadres :
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
| Promotions | 0,8% | 1,3% | 1,3% | 1,3% |
| Augmentations générales | Inflation + 2,5% | Inflation | Inflation | Inflation |
Hypothèse B :
Résultat net de l’année précédente entre 0 et 3%, ou perte < -3% pour l’année et en cumulé :
Tous les collèges :
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
| Promotions | 0,5% | 0,4% | 0,4% | 0,4% |
| Augmentations générales | Inflation + 2,4% | Inflation | Inflation | Inflation |
Si la perte est supérieure à 3% du chiffre d’affaires, il n’y aura pas d’augmentations générales et les promotions seront à étudier, au cas par cas.
Si, à partir de 2019, le résultat net (*) est supérieur à 5 % du chiffre d’affaires, les augmentations générales seront augmentées d’un bonus de 0,3%.
De même si le résultat net est supérieur à 6% (*), une prime uniforme de 300 € sera distribuée à l’ensemble du personnel, au prorata de la présence de chaque salarié pendant l’année.
Les augmentations générales prévues seront réparties sur l’année de référence en deux parts sensiblement égales en janvier et en juillet. Le correctif de fin d’année se fera sur le mois de janvier de l’année suivante.
Les promotions s’appliqueront le 1er février de chaque année.
Il est précisé que les encadrements prévues de promotions et d’augmentations générales concernent tous les éléments du salaire (appointements de base, primes diverses, 13ème mois…), à la seule exception des primes exceptionnelles individuelles ou collectives dont les décisions d’octroi et de montant sont, par nature, du seul ressort de la direction.
La prime de présence montera de 2,5% en 2018, 2019, 2020 et 2021 dans l’hypothèse A et de 2% dans l’hypothèse B.
La prime de vacances et la prime d’ancienneté sont fixées par la Convention Collective des Métaux de la Moselle.
Organisation de la production :
Inchangée par rapport au protocole du 3 novembre 1997.
Le Délégué C.F.D.T. Le Président Directeur Général,
Fait à Amnéville, le 18 décembre 2017
(*) Hors dividendes provenant des filiales de L.B.I.
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