AVENANT A L’ACCORD SUR L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES MILAN PRESSE-EDITIONS MILAN

Daté du 4 novembre 2020

Entre les soussignés :

• Les sociétés MILAN Presse et Editions MILAN, regroupées en une unité économique et sociale, située au 1 rond-point Eisenhower 31101 TOULOUSE Cedex 9, prise en la personne de ses représentants qualifiés, ci-dessous dénommée « l’entreprise »,

Madame, Directrice générale de Milan Presse,

Monsieur, Directeur général des Editions Milan,

D'une part,

• Les organisations syndicales, prise en la personne de leur représentant qualifié,

Madame pour la C.F.D.T.,

Madame pour la C.G.T,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit.

PRÉAMBULE

L’accord télétravail signé le 4 novembre 2020, détermine les conditions de mise en œuvre du télétravail au sein de l’UES MILAN PRESSE-EDITIONS MILAN.

Cet accord expérimental était conclu pour une durée déterminée de dix-huit mois à compter de la date de signature. Or la situation sanitaire au moment de la signature, en novembre 2020, et plus précisément les consignes gouvernementales à appliquer au sein des entreprises à partir de cette date, ne nous ont pas permis de démarrer l’accord.

Nous souhaitons donc par la voie de cet avenant décaler la date de démarrage de l’accord.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les salariés de l’UES MILAN PRESSE –EDITIONS MILAN.

ARTICLE 2 : PORTEE DE L’ACCORD

Cet accord a pour objet :

1. D’acter le démarrage de l’accord télétravail signé le 4 novembre 2020 à la date du 1^er septembre 2021. Cet accord prendra fin 18 mois plus tard soit le 28 février 2023.

2. De modifier et préciser l’aménagement du temps dans le cadre du télétravail.

ARTICLE 3 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TELETRAVAIL

Cet article annule et remplace l’article 6 de l’accord télétravail du 4 novembre 2020.

Les horaires de travail en télétravail seront également régis par l’accord du 8 mars 2001.

Les salariés qui badgent, badgeront aussi bien sur site qu’en télétravail.

Il s’agit cependant, conformément à l’accord 2001, de rappeler que l’application des horaires individualisées (arrivée entre 8h15 et 9h30, plage déjeuner de 45mn minimum entre 12h15 et 14h et départ entre 16h45 et 19h) doit contribuer, en premier lieu, au bon fonctionnement du service et dans chaque service une permanence devra être assurée pendant les horaires de l’entreprise :

9h-12h30/ 14h-17h30.

Chaque salarié devra pouvoir être joint à minima durant les plages horaires minimum communes (9h30-12h15/ 14h-16h45) par téléphone, mail ou pour des réunions en visioconférence.

Le droit à la déconnexion devra être respecté à minima sur la plage horaire 19h-8h15.

ARTICLE 4 – CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE ET DEPOT LEGAL

Par ailleurs, le présent accord a fait l’objet d’une consultation des membres du CSE en date du 5 juillet 2021. Un exemplaire original du présent accord sera remis au CSE, ainsi qu’à l’ensemble des organisations syndicales signataires.

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé courant août, pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire, par la Direction :

• À la DREETS au format numérique,

• Au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse en un exemplaire.

Fait à Toulouse, le 12 JUILLET 2021

En 6 exemplaires originaux

Pour L’UES Milan,

Madame Monsieur

Directrice Générale Milan Presse Directeur Général Editions Milan

Pour les organisations syndicales,

Madame, déléguée syndicale CFDT

Madame, déléguée syndicale CGT