Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez KEOLIS ATLANTIQUE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

PROCES VERBAL D’ACCORD

La Société Keolis Atlantique, 3 rue de la Garde 44300 NANTES représentée par son Directeur Monsieur XXX,

Et

Les Organisations Syndicales :

• CFDT, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXX,

• CGT, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXX,

D’autre part

Au terme des réunions des 05 Avril,17 Avril, 04 Mai, 17 mai et 31 Mai 2023, il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord procède d’une volonté commune des parties de maintenir la qualité des relations sociales.

Le présent accord est conclu pour l’année 2023.

ARTICLE 1 : Cadre juridique

Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail relatives à la négociation annuelle, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et notamment des articles L2241-1 du Code du Travail.

Les dispositions arrêtées par le présent accord emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales ou conventionnelles futures.

ARTICLE 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Keolis Atlantique.

ARTICLE 3 : Salaires

Les salaires de base bruts des personnels conducteur, ouvrier, employé et maitrise (hors Haute maitrise et Cadres) pour l’année 2023 sont majorés de :

+ 6 % à compter du 1er Janvier 2023.

Les grilles des salaires de base de référence sont majorées en conséquence. Le coefficient 140 V passera de 12.058 € bruts à 12.781 € bruts .

ARTICLE 4 : Prime de réserve

Les parties conviennent que la prime de réserve est majorée de 31.3 % à compter de la paie de juin 2023.

Elle sera portée de 95.16 € bruts à 125 € bruts.

ARTICLE 5 : Prime de dimanche

Les parties conviennent que la prime de dimanche est majorée de 20 % à compter de la paie de juin 2023.

Elle sera portée de 50 € bruts à 60 € bruts.

ARTICLE 6 : Indémnités Kilométriques

Les parties conviennent que les indémnités kilométriques sont portés à 0.60€/km à compter du 1 juin 2023.

ARTICLE 7 : Mise en place d’une commission provisoire pour l’amélioration de la qualité de vie au travail

Les parties conviennent d’étudier la mise en place d’une organisation du travail sur 4 jours par semaine.

Chaque type d’activité (Ligne régulière, affrètement urbain) sera étudié par cette commission.

Le lancement de l’étude se fera courant juin 2023.

ARTICLE 8 : Avenant de l’accord d’intéressement

Conformément à l’accord d’intéressement signé le 31 Mars 2022, pour le critère « Carence » article 3.4 de l’accord, les parties conviennent de redéfinir l’objectif du taux d’absentéisme de référence pour l’année 2023 et 2024.

Cet avenant devra impérativement être signé par les parties avant le 30 juin 2023 afin de procéder à l’envoi auprès de l’Urssaf et autres organismes dans les délais légaux.

ARTICLE 9 : Temps annexes

Les parties conviennent qu’un courrier sera envoyé à tous les salariés reprécisant les modalités pour obtenir le paiement de temps de travail complémentaire.

Exemples :

-Aléas lors de l’approvisionnement en GNV

- Mise en place tête bèche sur les parkings en campagne

Etc…

Cette note de service sera envoyée avec les décomptes de Juin 2023.

ARTICLE 10 : Durée et application

Par le présent accord conclu à durée indéterminée, les parties signataires ont couvert l’année 2023 au titre des négociations annuelles salariales relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

ARTICLE 11: Publicité de l’accord

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage aux endroits prévus à cet effet, et sera déposé en 2 exemplaires dont une version informatique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Loire-Atlantique, et un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Nantes, en 3 exemplaires le 02 Juin 2023.

Pour Keolis Atlantique, Pour la CFDT Pour la CGT

Le Directeur Le délégué syndical Le délégué syndical

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ATTESTATION

Je soussigné Monsieur XXX (délégué syndical CFDT) certifie avoir reçu en main propre de la société Keolis Atlantique, un exemplaire du procès-verbal d’accord des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023 applicable au sein de la société Keolis Atlantique.

Fait à Nantes, le 02 Juin 2023

Monsieur XXX

(Signature)

ATTESTATION

Je soussigné Monsieur XXX (délégué syndical CGT) certifie avoir reçu en main propre de la société Keolis Atlantique, un exemplaire du procès-verbal d’accord des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023 applicable au sein de la société Keolis Atlantique.

Fait à Nantes, le 02 Juin 2023

Monsieur XXX,

(Signature)