CESC

ACCORD PRIME VARIABLE SITC

Contenu

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION 2

ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES 2

ARTICLE 4 : DEFINITION ET MECANISME D'EVOLUTION DES CRITERES

3

2. Pour l’ensemble des salariés exerçants des fonctions techniques (TI et TAI PAC, TAI domestiques et DT, TAI et DT collectif et tertiaire) : la réception des pièces 4

5

ARTICLE 5 : MISE EN PLACE ET DEPOT DE L'ACCORD 21

A) Durée de l’accord 21

B) Dépôt de l’accord 21

ARTICLE 3 : PRINCIPES GENERAUX 3 3A) Critères communs Pour l’ensemble des salariés exerçants des fonctions techniques (TI et TAI PAC, TAI domestiques et DT, TAI et DT collectif et tertiaire, RTR et RTN) : l'inventaire 3B) Critères spécifiques par métiersLes Techniciens d’Interventions et Techniciens d’Assistance et d’Interventions PAC 5Les Techniciens d’Assistance et d’Intervention domestiques et Délégués Techniques 7Les Responsables Techniques Régionaux 10Les Techniciens d’Assistance et d’Interventions et Délégués Techniques collectif et tertiaire 13Les Responsables Techniques Nationaux 15Le plateau 18

Entre

La société CESC, dont le siège social est situé 44 Boulevard des Etats Unis à la Roche sur Yon, et représentée par XX, Directeur du Pôle Services, d'une part,

et

le syndicat CFDT, représenté par XX d'autre part,

il est convenu ce qui suit

PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l'issue de négociations engagées par la Direction de CESC et l’organisation syndicale CFDT. Il a également fait l’objet d’une information des membres de la délégation unique de CESC.

Ce présent accord annule et remplace l’ancien accord sur la prime variable conclu le 15/11/17.

Il a pour objet définir de nouveaux critères et barèmes plus simples et plus lisibles pour l’application de la prime variable aux collaborateurs du SITC.

Les parties contractantes ont décidé de conclure cet accord parce qu'elles sont convaincues que :

• La mise en place d’une prime variable participe à l’adhésion de toute l’équipe à des objectifs communs. En l’occurrence, le SITC a des objectifs de qualité pour ses clients et de maintien et développement de son activité. A ce titre, les critères définis sont en rapport avec ces objectifs du service.

• La prime variable permet de récompenser l’amélioration de la performance qui elle-même assure le développement et la pérennité de l’entreprise.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent le personnel du SITC appartenant à la société CESC, dont le siège social est situé à La Roche sur Yon.

ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel du SITC, salarié de l'entreprise CESC, sous réserve des dispositions ci-dessous :

Il est prévu que ne sera pas concerné par les dispositions du présent accord le Responsable du SITC (poste actuellement occupé par XX) dont la rémunération globale présente déjà une composante liée à la performance du SITC.

Egalement, ne sont pas visés les collaborateurs appartenant au service 51 (Assistance Pole Services).

Concernant les intérimaires, compte tenu des durées habituellement courtes de leurs missions qui ne permettent pas aux travailleurs d’atteindre un niveau de performance « de croisière », il est prévu le versement d’une prime trimestrielle forfaitaire de 125 euros bruts, versée au prorata du temps de présence sur le trimestre.

Concernant les alternants (contrat d’apprentissage – Contrat de professionnalisation), compte tenu de la finalité de formation qui sous-tendent leurs périodes de présence dans l’entreprise, qui implique l’inadéquation des objectifs appliqués aux salariés non alternants, il est prévu le versement d’une prime trimestrielle forfaitaire de 125 euros bruts, versée au prorata du temps de présence sur le trimestre.

Pour les entrées et sorties en cours de trimestre, par souci de simplification de la gestion administrative, il est prévu les dispositions suivantes :

Entrées en cours de trimestre : il est prévu le versement d’une prime trimestrielle forfaitaire de 125 euros bruts, versée au prorata du temps de présence sur le (ou les) trimestres, et ce pendant toute la durée de la période d’essai.

Sorties en cours de trimestre il est prévu le versement d’une prime trimestrielle forfaitaire de 125 euros bruts, versée au prorata du temps de présence sur le trimestre.

ARTICLE 3 : PRINCIPES GENERAUX

Les critères applicables aux primes variables sont définis par métiers en majorité suivant des critères individuels, et pour certains en application de critères collectifs.

Pour la majorité des critères, chaque collaborateur du SITC pourra percevoir une prime entre 0 et 200% de la prime.

Pour chaque critère, il est fixé:

• la définition du critère,

• l'objectif à atteindre pour la première période de référence

• le barème se rapportant à ces périodes,

• le cas échéant le principe d'évolution automatique du barème aussi appelé clause "revolving".

Ces critères (sauf exception) sont mesurés chaque fin de trimestre et versé le mois suivant.

Période de calcul	début janvier à fin mars	début avril à fin juin	début juillet à fin septembre	début octobre à fin décembre
Mois de versement	Avril	Juillet	Octobre	Janvier

Par exception, certains critères sont calculés selon une périodicité annuelle.

Chaque bénéficiaire perçoit la prime variable au prorata de son temps de présence.

Sont considérés exclusivement comme un temps de présence :

• le temps de travail passé dans l'entreprise,

• le temps passé en formation dans le cadre du plan de formation,

• le repos compensateur,

• le temps de formation et de délégation des représentants du personnel,

• le temps passé en mission par les pompiers bénévoles,

• les droits d'expression,

• les périodes légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme tel (congés payés).

En outre, sont considérées comme du temps de présence les périodes visées aux articles L 1225-17 et L 1226-7 du Code du Travail (congé de maternité ou d'adoption, absences consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle).

Chaque bénéficiaire sera informé tous les mois par mail de l’état d’avancement de ces critères.

ARTICLE 4 : DEFINITION ET MECANISME D'EVOLUTION DES CRITERES

Il a été convenu de mesurer la performance métier par métier. Toutefois, il existe des critères communs quel que soit le métier.

Ces critères, sont les suivants :

Critères communs

1. Pour l’ensemble des salariés exerçants des fonctions techniques (TI et TAI PAC, TAI domestiques et DT, TAI et DT collectif et tertiaire, RTR et RTN) : l'inventaire

Ce critère est apprécié individuellement sauf pour les RTR (moyenne de leur équipe).

• Définition :

Ce critère est apprécié individuellement.

Il permet de suivre la fiabilité du stock et est calculé de la manière suivante :

1 - (somme des valeurs absolues des ajustements de stock en valeur c’est-à-dire valeur du produit multiplié par quantité)

Valeur du stock avant inventaire

• Périodicité : calcul annuel.

• Barème :

Points : 100 euros brut en valeur 100% soit 200 euros brut maximum pourront être attribués à ce critère par an.

	Année 1
Objectif SITC	Résultat en %	Prime brute en €
0%	92%	0
50%	93.5%	50
100%	95%	100
200%	98%	200

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus :

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est supérieur à l’objectif 100 de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini.

Par exemple, si le résultat de l’année 1 est de 96 % il devient le nouvel objectif 100% pour l’année 2 et si le résultat de l’année 1 est de 90 %, l’objectif 100% pour l’année 2 reste à 95 %.

L’objectif zéro sera le nouvel objectif 100% diminué de 3 points

L’objectif 200% sera égal au nouvel objectif 100% augmenté de 3 points.

2. Pour l’ensemble des salariés exerçants des fonctions techniques (TI et TAI PAC, TAI domestiques et DT, TAI et DT collectif et tertiaire) : la réception des pièces

Ce critère est également apprécié individuellement.

1. Définition :

C’est :

En cumul sur les 3 mois du trimestre, le nombre de pièces non réceptionnées informatiquement au 15 du mois suivant

Nombre de pièces expédiées sur le trimestre (y compris les livraisons de pièces chez les clients)

2. Périodicité :

La période de calcul est le trimestre (performance considérée sur l’ensemble du trimestre) et l’état d’avancement de la performance est suivi via une mesure mensuelle.

3. Barème :

Coefficient multiplicateur de la prime totale :

• si le ratio mesuré est inférieur à 80%, la prime totale est multipliée par zéro

• si le ratio mesuré est supérieur ou égal à 80%, la prime totale est multipliée par un

Critères spécifiques par métiers

1. Les Techniciens d’Interventions et Techniciens d’Assistance et d’Interventions PAC

1. Définition :

Sont considérés comme Techniciens d’Assistance et d’Interventions PAC,

• les Techniciens d’Assistance et d’Interventions qui font moins de 10 visites de stations SAV agréées / an (visites à faire pour l’année suivante)

• et les Techniciens d’Assistance et d’Interventions qui font entre 11 et 20 visites de stations SAV agréées / an (visites à faire pour l’année suivante) et qui font plus de 40 mises en service de PAC / an (mises en service faite sur l’année civile précédente)

2. Critères

Critère n° 1 : Taux de "bon du 1er coup"

• Définition :

Ce critère est apprécié individuellement.

C’est le

Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) avec "suite à donner" égale à "terminée" ou "pièces à envoyer sans inter" avec saisie de numéro de série correct et sans retour dans le mois qui suit (sauf retour pour assistance tel, entretien et prise en main)

Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) sauf celles avec suite à donner "Devis MO", "Devis Pièces" et "DPC"

• Périodicité : calcul trimestriel.

• Barème :

Points : 90 euros brut en valeur 100% soit 180 euros brut maximum pourront être attribués à ce critère par trimestre.

	Année 1
Objectif SITC	Résultat en %	Prime brute en €
0%	79.8%	0
50%	81.8%	45
100%	83.8%	90
200%	87.8%	180

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus :

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est supérieur à l’objectif 100 de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini.

Par exemple, si le résultat de l’année 1 est de 84 % il devient le nouvel objectif 100% pour l’année 2 et si le résultat de l’année 1 est de 80 %, l’objectif 100% pour l’année 2 reste à 83.8%.

L’objectif zéro sera le nouvel objectif 100% diminué de 4 points

L’objectif 200% sera égal au nouvel objectif 100% augmenté de 4 points.

Critère n° 2 : Vente de nouveaux contrats

Ce critère est apprécié individuellement.

• Définition :

Chaque collaborateur percevra une prime pour tout nouveau contrat vendu (basée sur le technicien principal de l'intervention ayant servi à la vente, telle que renseignée sur le contrat). Cette prime concerne la vente de tous contrats Domestique, tous produits confondus.

• Périodicité : calcul trimestriel.

• Barème :

Si le contrat vendu est réglé par chèque, le collaborateur percevra une prime de 5 € brute par contrat vendu.

S’il est payé par prélèvement automatique, le collaborateur percevra une prime de 8 € brute par contrat vendu.

Critère n° 3 : Inventaire (cf. critères communs)

Critère n° 4 : Réception des pièces (cf. critères communs)

Récapitulatif : Critères de répartition et montant maximum par an
		Prime annuelle 100 % objectifs	Prime maximale annuelle
Taux de "bon du premier coup"	360 euros bruts	720 euros bruts
Vente de nouveaux contrats	Pas de limite – 5 euros bruts par contrat vendu si ce dernier est payé par chèque et 8 euros bruts s’il fait l’objet d’un prélèvement automatique
Inventaire	100 euros bruts	200 euros bruts
Réception des pièces	Coefficient multiplicateur de 0 ou 1

2. Les Techniciens d’Assistance et d’Intervention domestiques et Délégués Techniques

Critère n° 1 : Taux de "bon du 1er coup"

• Définition :

Ce critère est apprécié individuellement.

C’est le

Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) avec "suite à donner" égale à "terminée" ou "pièces à envoyer sans inter" avec saisie de numéro de série correct et sans retour dans le mois qui suit (sauf retour pour assistance tel, entretien et prise en main)

Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) sauf celles avec suite à donner "Devis MO", "Devis Pièces" et "DPC"

• Périodicité : calcul trimestriel.

• Barème :

Points : 90 euros brut en valeur 100% soit 180 euros brut maximum pourront être attribués à ce critère par trimestre.

	Année 1
Objectif SITC	Résultat en %	Prime brute en €
0%	79.8%	0
50%	81.8%	45
100%	83.8%	90
200%	87.8%	180

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus :

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est supérieur à l’objectif 100 de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini.

Par exemple, si le résultat de l’année 1 est de 84 % il devient le nouvel objectif 100% pour l’année 2 et si le résultat de l’année 1 est de 80 %, l’objectif 100% pour l’année 2 reste à 83.8%.

L’objectif zéro sera le nouvel objectif 100% diminué de 4 points

L’objectif 200% sera égal au nouvel objectif 100% augmenté de 4 points.

Critère n° 2 : Taux de stations SAV agréées visitées

Ce critère est apprécié individuellement.

• Définition :

C’est le

Nombre de stations SAV agréées PAC et Chaudières (hors SAV nationaux, hors installateurs autonomes) visitées avec rapports reçus complets

Nombre de stations SAV agréées à visiter (hors SAV nationaux, hors installateurs autonomes)

• Périodicité : calcul annuel.

• Barème :

Points : 50 euros brut en valeur 100% soit 100 euros brut maximum par an.

	Année 1
Objectif SITC	Résultat en %	Prime brute en €
0%	85%	0
50%	87.5%	45
100%	90%	50
200%	95%	100

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est supérieur à l’objectif 100 de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini. Par exemple, si le résultat de l’année 1 est de 92 % il devient le nouvel objectif 100% pour l’année 2 et si le résultat de l’année 1 est de 89 %, l’objectif 100% pour l’année 2 reste à 90%.

L’objectif 200% correspond à l’objectif 100% majoré de 5 points (dans la limite de 100%), s’agissant des stations SAV agréées visitées avec rapports reçus complets.

L’objectif zéro sera égal à 2 fois le nouvel objectif 100% diminué de l’objectif 200%.

Critère n° 3 : La formation des stations

Ce critère est apprécié individuellement.

• Définition :

C’est le

(Nombre de stations SAV agréées PAC (hors SAV nationaux, hors installateurs autonomes) à jour de formation + Nombre de stations SAV agréées CHD (hors SAV nationaux, hors installateurs autonomes) à jour de formation)

(Nombre total de stations SAV agréées du secteur PAC (hors SAV nationaux, hors installateurs autonomes) + Nombre total de stations SAV agréées du secteur CHD (hors SAV nationaux, hors installateurs autonomes))

• Périodicité : calcul annuel. Les chiffres seront pris au 31/12 de l'année

• Barème :

Points : 50 euros brut en valeur 100% soit 100 euros brut maximum par an.

	Année 1
Objectif SITC	Résultat en %	Prime brute en €
0%	46%	0
50%	52%	25
100%	58%	50
200%	70%	100

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est supérieur à l’objectif 100 de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini. Par exemple, si le résultat de l’année 1 est de 60 % il devient le nouvel objectif 100% pour l’année 2 et si le résultat de l’année 1 est de 50 %, l’objectif 100% pour l’année 2 reste à 58%.

L’objectif 200% correspond à l’objectif 100% majoré de 22 points

L’objectif zéro sera égal à 2 fois le nouvel objectif 100% diminué de l’objectif 200%

Critère n° 4 : Inventaire (cf. critères communs)

Critère n° 5 : Réception des pièces (cf. critères communs)

Récapitulatif : Critères de répartition et montant maximum par an
		Prime annuelle 100 % objectifs	Prime maximale annuelle
Taux de "bon du premier coup"	360 euros bruts	720 euros bruts
Taux de stations SAV agréées visitées	50 euros bruts	100 euros bruts
	50 euros bruts	100 euros bruts
Inventaire	100 euros bruts	200 euros bruts
Réception des pièces	Coefficient multiplicateur de 0 ou 1
TOTAL PRIME		560 euros bruts	1120 euros bruts

1. Les Responsables Techniques Régionaux

Critère n° 1 : Taux de "bon du 1er coup"

Ce critère est apprécié collectivement. C’est la moyenne des sommes de ce critère de l’ensemble des collaborateurs de chaque RTR.

C’est le

Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) avec "suite à donner" égale à "terminée" ou "pièces à envoyer sans inter" avec saisie de numéro de série correct et sans retour dans le mois qui suit (sauf retour pour assistance tel, entretien et prise en main)

Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) sauf celles avec suite à donner "Devis MO", "Devis Pièces" et "DPC"

• Périodicité : calcul trimestriel.

• Barème :

Points : 65 euros brut en valeur 100% soit 130 euros brut maximum pourront être attribués à ce critère par trimestre.

	Année 1
Objectif SITC	Résultat en %	Prime brute en €
0%	79.8%	0
50%	81.8%	37.5
100%	83.8%	65
200%	87.8%	130

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus :

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est supérieur à l’objectif 100 de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini.

Par exemple, si le résultat de l’année 1 est de 84 % il devient le nouvel objectif 100% pour l’année 2 et si le résultat de l’année 1 est de 80 %, l’objectif 100% pour l’année 2 reste à 83.8%.

L’objectif zéro sera le nouvel objectif 100% diminué de 4 points

L’objectif 200% sera égal au nouvel objectif 100% augmenté de 4 points.

Critère n° 2 : Inventaire (cf. critères communs)

Critère n° 3 : Taux de retard dans les entretiens et contrôles techniques

Ce critère est apprécié sur le secteur de chacun des RTR.

• Définition :

C’est le stock de visites non réalisées et déjà en retard (entretiens sous contrat DOM et pack Confiance,)

Parc de contrats actifs (contrats DOM et pack confiance)

• Périodicité : calcul trimestriel.

• Barème :

Points : 25 euros brut en valeur 100% soit 50 euros brut maximum par trimestre.

	Année 1
Objectif SITC	Résultat en %	Prime brute en €
0%	20%	0
50%	15%	12.5
100%	10%	25
200%	0%	50

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est inférieur à l’objectif 100 de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini. Par exemple, si le résultat de l’année 1 est de 7 % il devient le nouvel objectif 100% pour l’année 2 et si le résultat de l’année 1 est de 12 %, l’objectif 100% pour l’année 2 reste à 10%.

L’objectif 200% sera égal à 0

L’objectif zéro sera égal deux fois l’objectif 100% diminué de l’objectif 200%

Critère n° 4 : Délais des demandes clients

Ce critère est apprécié collectivement. C’est la moyenne de l’ensemble des collaborateurs de chaque RTR.

• Définition :

C’est le taux de respect des délais (mises en service réalisées dans l'engagement de délai + dépannage "Panne totale" sous contrat Domestique et sous pack confiance réalisés dans l'engagement de délai de J+1)

(Mises en services réalisées + dépannage "Panne totale" sous contrat Domestique et sous pack Confiance)

• Périodicité : calcul trimestriel.

• Barème :

Points : 25 euros brut en valeur 100% soit 50 euros brut maximum par trimestre.

	Année 1
Objectif SITC	Résultat en %	Prime brute en €
0%	12%	0
50%	26.5%	12.5
100%	41%	25
200%	70%	50

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est supérieur à l’objectif 100 de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini. Par exemple, si le résultat de l’année 1 est de 45 % il devient le nouvel objectif 100% pour l’année 2 et si le résultat de l’année 1 est de 40 %, l’objectif 100% pour l’année 2 reste à 41%.

L’objectif 200% sera égal à l’objectif 100% majoré de 29 points.

L’objectif 0% sera égal à 2 fois l’objectif 100% diminué de l’objectif 200%.

Récapitulatif : Critères de répartition et montant maximum par an
		Prime annuelle 100 % objectifs	Prime maximale annuelle
Taux de "bon du premier coup"	260 euros bruts	520 euros bruts
Inventaire	100 euros bruts	200 euros bruts
Taux de retard dans les entretiens et contrôles techniques	100 euros bruts	200 euros bruts
Délais des demandes clients		100 euros bruts	200 euros bruts
TOTAL PRIME		560 euros bruts	1120 euros bruts

2. Les Techniciens d’Assistance et d’Interventions et Délégués Techniques collectif et tertiaire

Définition : Ce sont tous les collaborateurs rattachés hiérarchiquement aux RTN GMP et RTN VRF-Ventil

Critère n° 1 : Taux de "bon du 1er coup"

• Définition :

Ce critère est apprécié individuellement.

C’est le

Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) avec "suite à donner" égale à "terminée" ou "pièces à envoyer sans inter" avec saisie de numéro de série correct et sans retour dans le mois qui suit (sauf retour pour assistance tel, entretien et prise en main)

Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) sauf celles avec suite à donner "Devis MO", "Devis Pièces" et "DPC"

• Périodicité : calcul trimestriel.

• Barème :

Points : 90 euros brut en valeur 100% soit 180 euros brut maximum par trimestre.

	Année 1
Objectif GMP	Résultat en %	Prime brute en €
0%	85.4%	0
50%	87.4%	45
100%	89.4%	90
200%	93.4%	180

	Année 1
Objectif VRF-VNT	Résultat en %	Prime brute en €
0%	81.5%	0
50%	83.5%	45
100%	85.5%	90
200%	89.5%	180

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus :

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est supérieur à l’objectif 100 de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini.

L’objectif zéro sera le nouvel objectif 100% diminué de 4 points

L’objectif 200% sera égal au nouvel objectif 100% augmenté de 4 points.

Critère n° 2 : Qualité des rapports

Ce critère est apprécié individuellement.

• Définition :

C’est le

Nombre de rapports corrects sur l'ensemble des critères sur la base d'un échantillon de 10 rapports examinés par le RTN

10

Les 3 critères retenus sont :

• La complétude du rapport (intervenants, cohérence temps, numéro de série, ref pièces, code panne, temps cycle, prélèvement, éléments techniques

• La forme et la lisibilité du rapport (orthographe, compréhension tournure)

• Le déroulé de l'intervention (pourquoi, comment, conclusion)

Un rapport peut compter partiellement si une partie des critères est correct.

• Périodicité : calcul trimestriel.

• Barème :

Points : 25 euros brut en valeur 100% soit 50 euros brut maximum par trimestre.

	Année 1
Objectif GMP	Résultat en %	Prime brute en €
0%	83%	0
50%	87.3%	12.5
100%	91.5%	25
200%	100%	50

	Année 1
Objectif VRF	Résultat en %	Prime brute en €
0%	76%	0
50%	82%	12.5
100%	88%	25
200%	100%	50

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est supérieur à l’objectif 100 de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini.

L’objectif 200% correspond à tous les rapports de l’échantillon corrects sur l’ensemble des critères

L’objectif zéro sera égal à deux fois l’objectif 100% diminué de l’objectif 200%

Critère n° 3 : Inventaire (cf. critères communs)

Critère n° 4 : Réception des pièces (cf. critères communs)

Récapitulatif : Critères de répartition et montant maximum par an
		Prime annuelle 100 % objectifs	Prime maximale annuelle
Taux de "bon du premier coup"	360 euros bruts	720 euros bruts
Qualité des rapports	100 euros bruts	200 euros bruts
Inventaire	100 euros bruts	200 euros bruts
Réception des pièces	Coefficient multiplicateur de 0 ou 1
TOTAL PRIME		560 euros bruts	1120 euros bruts

3. Les Responsables Techniques Nationaux

Critère n° 1 : Taux de "bon du 1er coup"

Ce critère est apprécié collectivement. C’est la moyenne de l’ensemble des collaborateurs de chaque RTN.

• Définition :

C’est le

Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) avec "suite à donner" égale à "terminée" ou "pièces à envoyer sans inter" avec saisie de numéro de série correct et sans retour dans le mois qui suit (sauf retour pour assistance tel, entretien et prise en main)

Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) sauf celles avec suite à donner "Devis MO", "Devis Pièces" et "DPC"

• Périodicité : calcul trimestriel.

• Barème :

Points : 65 euros brut en valeur 100% soit 130 euros brut maximum par trimestre.

	Année 1
Objectif GMP	Résultat en %	Prime brute en €
0%	85.4%	0
50%	87.4%	37.5
100%	89.4%	65
200%	93.4%	130

	Année 1
Objectif VRF-VNT	Résultat en %	Prime brute en €
0%	81.5%	0
50%	83.5%	37.5
100%	85.5%	65
200%	89.5%	130

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus :

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est supérieur à l’objectif 100 de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini.

L’objectif zéro sera le nouvel objectif 100% diminué de 4 points

L’objectif 200% sera égal au nouvel objectif 100% augmenté de 4 points.

Critère n° 2 : Inventaire annuel (cf. critères communs)

Critère n° 3 : Taux de retard dans les entretiens et contrôles techniques

Ce critère est apprécié collectivement. C’est la moyenne de l’ensemble des collaborateurs de chaque RTN.

• Définition :

C’est le stock de visites non réalisées et déjà en retard (contrôles techniques 3A)

Parc de contrats actifs

• Périodicité : calcul trimestriel.

• Barème :

Points : 25 euros brut en valeur 100% soit 50 euros brut maximum par trimestre.

	Année 1
Objectif SITC	Résultat en %	Prime brute en €
0%	20%	0
50%	15%	12.5
100%	10%	25
200%	0%	50

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est inférieur à l’objectif 100 de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini. Par exemple, si le résultat de l’année 1 est de 7 % il devient le nouvel objectif 100% pour l’année 2 et si le résultat de l’année 1 est de 12 %, l’objectif 100% pour l’année 2 reste à 10%.

L’objectif 200% sera égal à 0.

L’objectif zéro sera égal à deux fois l’objectif 100% diminué de l’objectif 200%

Critère n° 4 : Délais des demandes clients

Ce critère est apprécié collectivement. C’est la moyenne de l’ensemble des collaborateurs de chaque RTN.

• Définition :

C’est le taux de respect des délais (mises en service réalisées dans l'engagement de délai)

(Mises en services réalisées)

• Périodicité : calcul trimestriel.

• Barème :

Points : 25 euros brut en valeur 100% soit 50 euros brut maximum par trimestre.

	Année 1
Objectif	Résultat en %	Prime brute en €
0%	42%	0
50%	51.5%	12.5
100%	61%	25
200%	80%	50

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est supérieur à l’objectif 100 de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini. Par exemple, si le résultat de l’année 1 est de 64 % il devient le nouvel objectif 100% pour l’année 2 et si le résultat de l’année 1 est de 50 %, l’objectif 100% pour l’année 2 reste à 61%.

L’objectif 200% sera égal à l’objectif 100% majoré de 19 points.

L’objectif 0% sera égal à 2 fois l’objectif 100% diminué de l’objectif 200%.

Récapitulatif : Critères de répartition et montant maximum par an
		Prime annuelle 100 % objectifs	Prime maximale annuelle
Taux de "bon du premier coup"	260 euros bruts	520 euros bruts
Inventaire	100 euros bruts	200 euros bruts
Taux de retard dans les entretiens et contrôles techniques	100 euros bruts	200 euros bruts
Délais des demandes clients		100 euros bruts	200 euros bruts
TOTAL PRIME		560 euros bruts	1120 euros bruts

4. Le Plateau

Définition : C’est l’ensemble des collaborateurs qui travaillent sur le plateau administratif, service client et planification y compris le management de cette équipe.

L’ensemble des critères s’apprécie collectivement.

Critère n° 1 : Taux de retard dans les entretiens et contrôles techniques

Ce critère est apprécié collectivement sur l’ensemble des régions domestiques.

• Définition :

C’est le stock de visites non réalisées et déjà en retard (entretiens sous contrat DOM et pack Confiance)

Parc de contrats actifs

• Périodicité : calcul trimestriel.

• Barème :

Points : 25 euros brut en valeur 100% soit 50 euros brut maximum par trimestre.

	Année 1
Objectif SITC	Résultat en %	Prime brute en €
0%	20%	0
50%	15%	12.5
100%	10%	25
200%	0%	50

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est inférieur à l’objectif 100 de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini. Par exemple, si le résultat de l’année 1 est de 7 % il devient le nouvel objectif 100% pour l’année 2 et si le résultat de l’année 1 est de 12 %, l’objectif 100% pour l’année 2 reste à 10%.

L’objectif 200% sera égal à 0

L’objectif zéro sera égal deux fois l’objectif 100% diminué de l’objectif 200%

Critère n° 2 : Délais des demandes clients

Ce critère est apprécié collectivement sur l’ensemble des régions domestiques.

• Définition :

C’est le taux de respect des délais (mises en service réalisées dans l'engagement de délai + dépannage "Panne totale" sous contrat Domestique et sous pack confiance réalisés dans l'engagement de délai de J+1)

(Mises en services réalisées + dépannage "Panne totale" sous contrat Domestique et sous pack Confiance)

• Périodicité : calcul trimestriel.

• Barème :

Points : 25 euros brut en valeur 100% soit 50 euros brut maximum par trimestre.

	Année 1
Objectif SITC	Résultat en %	Prime brute en €
0%	12%	0
50%	26.5%	12.5
100%	41%	25
200%	70%	50

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est supérieur à l’objectif 100 de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini. Par exemple, si le résultat de l’année 1 est de 45 % il devient le nouvel objectif 100% pour l’année 2 et si le résultat de l’année 1 est de 40 %, l’objectif 100% pour l’année 2 reste à 41%.

L’objectif 200% sera égal à l’objectif 100% majoré de 29 points.

L’objectif 0% sera égal à 2 fois l’objectif 100% diminué de l’objectif 200%.

Critère n° 3 : Délais de facturation

• Définition :

C’est le Pourcentage d'interventions Domestique facturables facturées dans les 10 jours calendaires

• Périodicité : calcul trimestriel.

• Barème :

Points : 45 euros brut en valeur 100% soit 90 euros brut maximum par trimestre.

	Année 1
Objectif SITC	Résultat en %	Prime brute en €
0%	20%	0
50%	27.5%	22.5
100%	35%	45
200%	50%	90

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est supérieur à l’objectif 100 de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini. Par exemple, si le résultat de l’année 1 est de 45 % il devient le nouvel objectif 100% pour l’année 2 et si le résultat de l’année 1 est de 30 %, l’objectif 100% pour l’année 2 reste à 35%.

L’objectif 200% sera égal au nouvel objectif 100% + 15 points (dans la limite de 100%)

L’objectif zéro sera égal à 2 fois l’objectif 100% diminué de l’objectif 200%.

Critère n° 4 : Délais de saisie des contrats

o Définition :

C’est la moyenne du nombre de contrats non saisis le dernier jour de chacun des 3 mois du trimestre

o Périodicité : calcul trimestriel.

o Barème :

Points : 45 euros brut en valeur 100% soit 90 euros brut maximum par trimestre.

	Année 1
Objectif SITC	Résultat (en nb)	Prime brute en €
0%	600	0
50%	450	22.5
100%	300	45
200%	0	90

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est inférieur à l’objectif 100% de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini. Par exemple, si le résultat de l’année 1 est de 200 il devient le nouvel objectif 100% pour l’année 2 et si le résultat de l’année 1 est de 350, l’objectif 100% pour l’année 2 reste à 300.

L’objectif 200% sera égal à aucun retard de saisie.

L’objectif zéro sera égal au double du nouvel objectif 100% diminué de l’objectif 200%

Récapitulatif : Critères de répartition et montant maximum par an
		Prime annuelle 100 % objectifs	Prime maximale annuelle
Taux de retard dans les entretiens et contrôles techniques	100 euros bruts	200 euros bruts
Délais des demandes clients	100 euros bruts	200 euros bruts
Délais de facturation	180 euros bruts	360 euros bruts
Délais de saisie des contrats	180 euros bruts	360 euros bruts
TOTAL PRIME		560 euros bruts	1120 euros bruts

ARTICLE 5 : MISE EN PLACE ET DEPOT DE L'ACCORD

5.1 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

5.2 Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 3 exemplaires :

2 seront remis aux parties signataires,

1 au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Meyzieu

Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt sous forme de fichier informatique.

Les dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à Meyzieu, le 1^er février 2019

Pour CESC Pour la CFDT

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