Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES PPC-ACS" chez PPC SA (Siège)

PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES PPC – ACS

Entre les soussignés :

L’UES PPC et ACS située ZA La Bare – 01480 CHALEINS, représentée par ……………., agissant en qualité de Président,

Et

Les organisations syndicales signataires, représentées par :

La CGT : …………………………………………,

La CFE-CGC : ………………………..,

PREAMBULE :

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 07 février 2019, 13 février 2019 et 26 mars 2019.

A l’issue de la réunion du 26 mars 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

REMUNERATION :

Date d’application : paie d’avril 2019

Sont concernés : tous les salariés ACS et PPC ayant 6 mois d’ancienneté au 31 mars 2019.

Pour le personnel non cadre :

Augmentation générale de 1.6%.

Augmentation individuelle de 0.4% pour tous les salariés ayant un taux horaire inférieur ou égal à 12€.

Augmentation individuelle de 0.4% pour tous les salariés ayant un taux horaire strictement supérieur à 12€ et dont les absences sur l’année civile 2018 sont inférieures ou égales à 5 jours (hors AT, congés payés, absences autorisées, maternité ou paternité, maladie professionnelle, formation).

Pour le personnel cadre :

Augmentation générale de 1.6%.

FORMALITES DE DEPOT :

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à CHALEINS, le 26 Mars 2019

Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :

CGT - M.

CFE-CGC -