Accord d'entreprise "Accord Portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES PPC-ACS" chez PPC SA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PPC SA et le syndicat CGT le 2020-10-14 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T00120002797
Date de signature : 2020-10-14
Nature : Accord
Raison sociale : PPC SA
Etablissement : 33326479400038 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES PPC-ACS (2019-03-26)
Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES PPC-ACS (2021-05-05)
Accord Portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES PPC-ACS (2022-06-03)
Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES PPC-ACS (2023-05-09)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-14
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES PPC – ACS
Entre les soussignés :
L’UES PPC et ACS située ZA La Bare – 01480 CHALEINS
Et
Les organisations syndicales signataires :
La CGT
PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 03 Mars 2020, 03 Juin 2020, 30 Septembre 2020, 05 octobre 2020, 09 Octobre 2020 et 12 Octobre 2020.
A l’issue de la réunion du 12 Octobre 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
REMUNERATION :
Date d’application : paie d’octobre 2020
Sont concernés : tous les salariés ACS ET PPC
Pour le personnel statut ouvrier :
Augmentation de 10 centimes sur le taux horaire sur le personnel ayant le statut ouvrier.
Pour les autres catégories sociales professionnelles :
Aucune Augmentation
Pour le personnel éligible à la prime d’assiduité :
Augmentation de la prime d’assiduité qui passe de 33€ à 44€.
FORMALITES DE DEPOT :
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à CHALEINS, le 14 Octobre 2020
Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :
CGT
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