Accord d'entreprise "Accord Portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES PPC-ACS" chez PPC SA (Siège)

PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES PPC – ACS

Entre les soussignés :

L’UES PPC et ACS située ZA La Bare – 01480 CHALEINS, représentée par le Président,

Et

L’organisation syndicale signataire, représentée par :

La CGT : Délégué Syndical,

PREAMBULE :

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 5 Mai 2022, 20 Mai 2022 et le 03 Juin 2022.

A l’issue de la réunion du 03 Juin 2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

REMUNERATION :

Date d’application : Paie de Juin 2022

Sont concernés : tous les salariés ACS et PPC sans condition d’ancienneté :

• Augmentation générale de 60€ net avant impôt en prenant uniquement en compte le salaire de base.

• Augmentation individuelle de 0.3%.

INDEMNITE DE TRANSPORT :

Date d’application : Paie de Juin 2022

Sont concernés : tous les salariés ACS et PPC sans condition d’ancienneté hors salariés ayant une voiture de service ou de fonction :

• Augmentation de l’indemnité de transport, elle passera de 0.10 à 0.13€ du km.

• Plafonnement à 80 Km Aller-Retour par jour.

PRIME DE NUIT :

Date d’application : Paie de Juin 2022

Sont concernés : Les salariés PPC et ACS travaillant de nuit

• Augmentation de la prime de nuit, elle passera de 114.34€ par semaine à 130€ par semaine.

FORMALITES DE DEPOT :

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à CHALEINS, le 03/06/2022

Pour l’organisation syndicale : Pour la Direction :

CGT -