Accord d'entreprise "Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES PPC-ACS" chez PPC SA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PPC SA et le syndicat CGT le 2021-05-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T00121003418
Date de signature : 2021-05-05
Nature : Accord
Raison sociale : PPC SA
Etablissement : 33326479400038 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES PPC-ACS (2019-03-26)
Accord Portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES PPC-ACS (2020-10-14)
Accord Portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES PPC-ACS (2022-06-03)
Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES PPC-ACS (2023-05-09)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-05
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES PPC – ACS
Entre les soussignés :
L’UES PPC et ACS située ZA La Bare – 01480 CHALEINS,
Et
L’organisation syndicale signataire, représentée par :
La CGT
PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 10 mars 2021, 31 mars 2021, 21 avril 2021, 27 avril 2021 et 05 mai 2021.
A l’issue de la réunion du 05 mai 2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
REMUNERATION :
Date d’application : paie de mai 2021
Sont concernés : tous les salariés ACS et PPC ayant 6 mois d’ancienneté au 1er mai 2021.
Pour le personnel non cadre :
Augmentation générale de 0.8%.
Augmentation individuelle de 0.2%.
Pour le personnel cadre :
Augmentation générale de 0.8%.
Augmentation individuelle de 0.2%.
FORMALITES DE DEPOT :
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à CHALEINS, le 05 MAI 2021
Pour l’organisation syndicale : Pour la Direction :
CGT
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