ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMPENSATION EXCEPTIONNELLE POUR PERTE DE REMUNERATION POUR LE PERSONNEL EN 2*8

ENTRE

La Société, dont le siège social est situé Route du demi boeuf à LA LIMOUZINIERE – 44310, représentée par, agissant en qualité de,

Ci-après dénommée la « Société »,

d’une part

ET

L‘organisation syndicale représentative au sein de l’établissement de La Limouzinière suivante :

La CFDT, représentée par Madame agissant en qualité de Déléguée Syndicale d’Etablissement.

Ci-après dénommée « l‘Organisation Syndicale »

d'autre part,

Ensemble dénommées les « Parties » et individuellement la « Partie »,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Les évolutions des volumes prévisionnels sur le marché des campings car, associées aux investissements réalisés et prévus sur le site industriel de la Limouziniere, ne rendent plus nécessaires l’organisation du travail en 2*8.

De ce fait, la Direction a informé et consulté le comité social et économique d’établissement de la Limouziniere en date du 10 juin 2020 sur le projet de passage en journée régulière du personnel actuellement en 2*8, lequel s’est prononcé favorablement.

Les Parties se sont réunies lors de réunions de négociation qui se sont tenu les 02, 04, 08 et 10 juin 2020, pour échanger sur les modalités envisageables de compensation exceptionnelle de la perte de rémunération pour le personnel en 2*8 (liée à la perte du droit à une prime de sujétion pour le travail en équipe).

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Les Parties ont décidé d’octroyer, à tous les salariés de l’établissement La Limouzinière, travaillant sur un rythme horaire en 2*8 à la date de signature du présent accord, une prime exceptionnelle de 325 € bruts.

Cette prime sera versée en une fois sur le salaire d’août 2020.

ARTICLE 2 – DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de s’appliquer après le versement de l’indemnité exceptionnelle visée à l’article 1 du présent accord, sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.

ARTICLE 3 – NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié par la Partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives.

Il sera déposé :

• en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes ;

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.

Fait à la Limouziniere, le 02/07/2020, en 3 exemplaires originaux.

Pour la Direction Pour l’Organisation Syndicale

Madame xxx