PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL

DE l’ANNEE 2018

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s'est engagée les 15 et 29 juin 2017.

Entre

La société AXA Antilles-Guyane

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives signataires

d'autre part,

A l'issue des réunions du 13 juin et 05 juillet 2018, un accord a été conclu entre les parties en présence, portant sur les points suivants :

Art 1 : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble des personnels Administratifs d' AXA Antilles-Guyane travaillant dans les établissements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.

Art 2 : Objet de l'accord

A/ Augmentation des Salaires

1°) Augmentation Générale des salaires

Augmentation Générale à effet rétroactif au 01/01/2017  applicable selon les modalités suivantes :

• 1,70 % pour tous les salariés non cadres assorti d’un minimal de 250€ sur la base d’un travail à temps plein

• 0,9 % pour les salariés cadres administratifs.

2°) Une enveloppe « Mesures Individuelles »

Le budget annuel des augmentations individuelles interviendra à compter du 1^er juillet 2018 comme suit :

• 1,00 %  pour tous les salariés non cadres

• 1,80 % pour tous les salariés Cadres administratifs de la société AXA Antilles-Guyane.

Cette enveloppe sera répartie par Direction au prorata de leur masse salariale et par décision du Comité de Direction sur proposition des managers de services.

3°) Rémunérations Minimales Annuelles.

Le barème des rémunérations annuelles par classe pour l’année 2017 est en

(Annexe 1) du présent protocole.

4°) « Prime de performance d’Equipe ».

Tous les collaborateurs « non cadre » et « cadre non optant » pourront prétendre

à une Prime de Performance d’équipe dont le montant est de 1050,00 €.

• 50% du montant de cette prime  soit 525,00 € sera versée au mois de Juillet 2018.

• Le solde de l’enveloppe  sera versé en tout ou partie au mois de janvier 2019 en fonction de la  performance de ce dernier par rapport aux objectifs définis par son manager.

5°) Les tickets restaurants

La valeur faciale du ticket restaurant reste inchangée à 9,00 €.

6°) Les CVR des cadres commerciaux et non commerciaux

Le Complément de Rémunération Variable est attribué en fonction d’objectifs de performance quantitatifs fixés annuellement. Ces objectifs de performance doivent être fixés après entretien entre le responsable hiérarchique et le cadre concerné. Ils seront déterminés de façon objective et précise, de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste, et Temporaire)

Le CRV des cadres commerciaux et des cadres optant restent inchangés pour 2018.

Les dispositions relatives à l’augmentation générale et celles relatives aux mesures individuelles seront effectives sur la paye du mois de Juillet 2018.

B/ Durée effective et organisation du temps de travail

Les horaires pratiqués au sein des établissements n'ont pas été modifiés par rapport à ceux arrêtés au mois de septembre 2000.

Par ailleurs, les dispositions de l’accord relatif à l’OARTT fixant la Durée Annuelle de Référence de travail à 1 554 heures ont donné lieu à l’établissement d’un calendrier des jours chômés et des ponts pour l'année 2017 annexé au present accord ( annexe 2).

Art 3 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an soit du

1er Janvier au 31 Décembre 2018.

Art 4 : Publicité de l'accord

Le présent accord fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

• à l’Unité Territoriale de la Martinique de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort de France