Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur les salaires et temps de travail 2023 du PA d'AXA Antilles Guyane" chez AXA ANTILLES GUYANE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL

du Personnel Administratif

d’AXA Antilles Guyane

(Période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023)

Conformément aux articles L.2242-1 et suivant le code du travail, une négociation s’est engagée le 16 décembre 2022 et le 08 mars 2023.

AXA Antilles Guyane

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires,

d’autre part,

il est convenu des dispositions suivantes.

PREAMBULE

Dans un contexte économique instable marqué par la guerre en Ukraine faisant immédiatement suite à la crise sanitaire liée au covid-19, l’inflation a fortement progressé avec des conséquences directes sur le pouvoir d’achat de l’ensemble des collaborateurs du groupe, les parties signataires ont souhaité prendre en compte cette situation exceptionnelle et définir, pour 2023, les orientations majeures de la politique salariale du personnel administratif, de manière à permettre tout à la fois :

• de poursuivre une politique salariale reconnaissant l’engagement des salariés

• de garantir aux salariés les plus exposés à l’augmentation des prix un niveau d’augmentation générale significatif,

• d’attribuer le bénéfice d’augmentations générales à l’ensemble des collaborateurs,

• d’adapter les déclinaisons utiles dans les accords des entreprises de la RSG en fonction de leur environnement propre, tant sur le plan économique que social afin d’entretenir la motivation de l’ensemble des salariés,

• de confirmer leur attachement aux droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à

l’égalité professionnelle au sens de l’accord du 13.07.2005.

C’est dans cet objectif que les partenaires sociaux d’AXA Antilles Guyane se sont réunis le 16 décembre 2022 et le 08 mars 2023 afin de mener la négociation d’entreprise sur les salaires.

SOMMAIRE

TITRE 1. PORTEE DE L’ACCORD.................................................................................... 5

Article 1. Accord cadre.......................................................................................................................... 5

Article 2. Personnel concerné............................................................................................................... 5

Article 3. Période concernée ................................................................................................................ 5

TITRE 2. ORIENTATIONS SALARIALES ........................................................................... 6

Article 4. Dispositions à l’égard des Non-Cadres ................................................................................... 6

Article 5. Dispositions à l’égard des Cadres ........................................................................................... 6

Article 5.1. Pour les Cadres, en général : .......................................................................................................... 6

Article 6. Prime de partage de la valeur ............................................................................................... 7

Article 7. Revalorisation des minima de rémunération AXA................................................................ 7

Article 8. Dynamisation de dispositifs complémentaires...................................................................... 7

Article 9. Portée - effet - Dépôt ............................................................................................................. 8

ANNEXE 1. PLANCHERS DE REMUNERATIONS AXA A EFFET DU 1ER JANVIER 2023............ 9

Les dispositions du présent accord ont une portée annuelle et valent ainsi pour la période allant du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Ces mesures visent respectivement d’une part, les cadres en général,

Article 5.1. Pour les Cadres :

• le taux des Augmentations Générales des salaires, de classe 5, 6 et 7 est fixé à 3 % applicable au 1er janvier 2023 avec un montant maximum de 1800 €.

• le budget annuel des Augmentations Individuelles à intervenir en avril 2023 à effet rétroactif de janvier 2023 est établi sur la base de la masse salariale des personnes concernées à 2 % pour les cadres des classes 5 et 6 et 7.

• le Complément de Rémunération Variable (CRV)

o Le montant du CRV est établi pour 2023 respectivement à :

- 3 384 € en classe 5

- 5 213 € en classe 6

- 8 586 € en classe 7

o Le taux de retour minimal global garanti existant de 80 % est maintenu pour 2023

Une revalorisation de 5% des CVR

• par ailleurs, une attention particulière sera portée aux cadres non augmentés sur une

période de 3 ans en vue d’étudier les mesures correspondantes.

- 200 € pour les salariés ayant une ancienneté inférieure à 12 mois au 31 décembre 2022.

Lors de la négociation salariale, les parties au présent accord ont souhaité dans le cadre des dispositions de l’article 3.2.2 de l’accord RSG du 13 juillet 2005 sur les droits fondamentaux relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle au sein d’AXA en France, réitérer l’attention qu’il y a lieu de porter, dans le cadre des négociations salariales d’entreprise, à l’équité à rechercher entre les salaires des femmes et des hommes.

Article 8. Portée - effet - Dépôt

Le présent accord cadre sur les salaires du personnel administratif d’AXA Antilles Guyane dispose pour la période de du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Ses dispositions sont sans préjudice de l’organisation des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, prévues par le Code du Travail, qui sera conduite, conformément aux dispositions de l’article L 2242-15 et suivants du Code du Travail.

Il prend effet à la date de sa signature.

Le présent accord fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4

du Code du Travail, d’un dépôt :

- à la DEETS,

- ..au greffe du Conseil de prud’hommes de Fort de France

-

à Fort de France, le 08 mars 2023

Directeur Général

Pour les organisations syndicales

CFDT

CFE-CGC

Annexe 1. Planchers de rémunérations AXA à effet du 1^er janvier 2023

Annexe 2 Calendrier des jours chômés et ponts