Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez FRANCE INCENDIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FRANCE INCENDIE et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2020-12-16 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T09421006330
Date de signature : 2020-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : FRANCE INCENDIE (NAO 2020)
Etablissement : 33179043600025 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-16
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Entre les soussignés
représentant la société France Incendie SAS,
5 Avenue Joseph Cugnot
94420 LE PLESSIS TREVISE
Et
les délégués syndicaux :
ont été arrêtées les décisions suivantes, dans le cadre de la négociation relative aux rémunérations, conformément à l’article L 2242-1 du code de travail.
BUDGET ŒUVRES SOCIALES :
Sur l’exercice 2020 le budget Œuvres Sociales du Comité Social et Economique sera d’un montant de 28.500€. A titre exceptionnel, le budget social est augmenté pour l’exercice 2020 uniquement, de 8.000€ pour un montant global de 36.500€.
PRISE D’EFFET DU PRESENT ACCORD
Les différents points prévus par le présent accord prennent effet le 1er janvier 2020, sauf indication contraire.
Fait à Le Plessis Trévise, le xx/xx/2020
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