Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE QUALITE 2018" chez LES AUTOCARS DU CAMBRESIS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

PRIME DE QUALITE

A l’issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit entre

• La société Autocars du Cambrésis, d’une part,

• L’organisation syndicale signataire d’autre part,

ARTICLE I – champ d’application

Sont concernés par les dispositions du présent accord les personnels de conduite et de maintenance

ARTICLE II – Prime mensuelle de qualite – personnel de conduite

Il est rappelé que cette prime vise à récompenser la continuité de la qualité du service rendu. Elle annule et remplace la prime qualité visée dans les accords antérieurs.

Modalité d’attribution de la prime qualité :

• si l’ensemble des critères ci-dessous sont respectés dans le mois de prépaie, elle est attribuée à 100%,

• en cas de non-respect de l’un des critères dans le mois de prépaie, elle est attribuée à 50%,

• en cas de non-respect de deux critères dans le mois de prépaie, elle est attribuée à 25%,

• en cas de non-respect de plus de deux critères dans le mois de prépaie, elle n’est pas attribuée.

Critères devant être respectés :

Thème ponctualité / circuits :

• La prise de journée est réalisée à l’heure. En cas d’incapacité à assurer le service, le conducteur prévient l’astreinte sans délai.

• Tout service est réalisé à l’heure. Le moindre imprévu est signalé en temps réel au service exploitation.

• La course est réalisée à l’heure. Une course est réalisée à l’heure si le départ du véhicule au point d’arrêt ne se réalise pas avant l’heure définie ou après un délai de 7 minutes.

• Le retard de plus de 7 minutes sur une course est signalé au service exploitation.

• L’itinéraire et les arrêts de la course sont respectés. Toute difficulté pour circuler normalement est signalée au service exploitation.

Thème billettique :

• Le mauvais fonctionnement du pupitre billettique ou du système SIV est signalé au service exploitation.

• Les recettes de billetterie sont versées au minimum une fois tous les 15 jours aux gares routières de Caudry et/ou Cambrai.

• Le conducteur signale au service exploitation s’il effectue une mauvaise manipulation sur le pupitre billettique (course en doublon, erreur de courses).

Thème accidents / accrochages :

• L’activité de conduite est réalisée sans accident ou accrochage engageant la responsabilité du conducteur.

• Un accrochage ou un accident est signalé en temps réel au service exploitation.

Thème exploitation :

• Les tenues de travail attribuées au salarié sont portées et soignées (1^ère remarque : déduction 25% ; 2^ème remarque : déduction 50%).

• Le déplombage de l’éthylotest est autorisé qu’après validation par un hiérarchique.

• Le conducteur n’utilise pas le téléphone portable pendant son activité de conduite.

• Les notes de service transmises par la hiérarchie sont respectées.

• Le conducteur effectue son service en possession de tous les documents obligatoires (permis de conduire, carte de qualification, carte chronotachygraphe).

• Le conducteur respecte le code de la route.

• Le conducteur utilise le car uniquement à des fins professionnelles, sauf autorisation exceptionnelle d’un responsable.

Thème nettoyage / plein :

• Le nettoyage, le plein de gasoil et d’Adblue du véhicule sont effectués conformément aux exigences établies :

  • Plein de gasoil : le conducteur effectue un plein complet, saisit le kilométrage compteur du véhicule et signale toute anomalie.

    • Pour les véhicules affectés aux services réguliers : lorsque le véhicule utilisé par le conducteur ne lui est pas réaffecté le lendemain, celui-ci doit faire le plein si le niveau du réservoir est inférieur à la moitié.

    • Pour les véhicules affectés aux services occasionnels ou de tourisme : à la fin du voyage, le conducteur fait le plein.

  • Plein d’Adblue : lorsque le niveau d’Adblue atteint le quart, le conducteur doit effectuer le complément.

  • Nettoyage : le nettoyage est réalisé conformément aux exigences définies :

    • Pour les véhicules affectés aux services réguliers : le conducteur effectue le nettoyage quotidiennement en respectant le temps prévu sur sa feuille de route.

    • Pour les véhicules affectés aux services occasionnels ou de tourisme : à la fin du voyage, le conducteur effectue le nettoyage.

Modalité de calcul de la prime :

Prime qualité = (M*A) * (Nb Jo – Abs) / Nb Jo

M = 100 € brut

A = nombre de critères validés sur le mois de prépaie

• Tous les critères sont validés sur le mois de prépaie : A = 1 

• Un critère n’est pas validé sur le mois de prépaie : A = 0,50

• Deux critères ne sont pas validés sur le mois de prépaie : A = 0,25

• Plus de 2 critères ne sont pas validés sur le mois : A = 0

Abs = Nombre de jours d’absence maladie

Nb Jo = Nombre de jours ouvrables

ARTICLE II – Prime mensuelle de qualite – personnel de maintenance

Il est rappelé que cette prime vise à récompenser la continuité de la qualité du service rendu. Elle annule et remplace la prime qualité visée dans les accords antérieurs.

Modalité d’attribution de la prime qualité :

• si l’ensemble des critères ci-dessous sont respectés dans le mois de paie, elle est attribuée à 100%,

• en cas de non-respect de l’un des critères dans le mois de paie, elle est attribuée à 50%,

• en cas de non-respect de deux critères dans le mois de paie, elle est attribuée à 25%,

• en cas de non-respect de plus de deux critères dans le mois de paie, elle n’est pas attribuée.

Critères devant être respectés :

• Le service est pris à l’heure. Un retard ou une absence est signalé au chef d’atelier ou à l’astreinte exploitation.

• Le mécanicien prévient le responsable s’il doit quitter l’atelier pour un dépannage et/ou un essai.

• Les ordres de réparations sont correctement remplis (kilométrage, heures passées, pièces sorties, etc…).

• Les entrées et sorties du stock magasin sont respectées selon les directives du responsable.

• Les procédures de travail sont respectées. En cas d’anomalies, le signaler au responsable.

• Les notes de service transmises par la hiérarchie sont respectées.

• Le nettoyage et plein du véhicule d’astreinte sont effectués par le mécanicien d’astreinte.

• Le carnet de bord du véhicule d’astreinte est rempli.

• Les EPI mis à disposition sont portées selon les règles prévues.

Modalité de calcul de la prime :

Prime qualité = (M*A) * (Nb Jo – Abs) / Nb Jo

M = 100 € brut

A = nombre de critères validés sur le mois de prépaie

• Tous les critères sont validés sur le mois de prépaie : A = 1 

• Un critère n’est pas validé sur le mois de prépaie : A = 0,50

• Deux critères ne sont pas validés sur le mois de prépaie : A = 0,25

• Plus de 2 critères ne sont pas validés sur le mois : A = 0

Abs = Nombre de jours d’absence maladie

Nb Jo = Nombre de jours ouvrables

ARTICLE III – Durée et Application de l’accord

Cet accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée, sauf dénonciation moyennant un préavis de 3 mois.

Il annule et remplace toutes les dispositions des accords ou usages d’entreprise antérieurs ayant mêmes causes ou mêmes objets.

ARTICLE IV – Publicité de l’accord

Le présent accord est déposé en deux exemplaires dont un par voie électronique à la Direction Départementale du Travail et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Cambrai.

Reçu en main propre Fait à Caudry, le 09 avril 2018