Accord d'entreprise "UN ACCORD 2018 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL" chez SECANIM CENTRE (Siège)

SECANIM

Saria Group

PROTOCOLE D’ACCORD 2018 SUR LA REMUNERATION

ET LE TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE :

SECANIM Centre dont le siège social est situé Route de Niort – 85490 BENET, représentée par , Président, dûment habilité

D’une part

ET :

Le représentant de l’organisation syndicale :

, délégué syndical F.O.

D’autre part

Les partenaires sociaux et la Direction se sont réunis à plusieurs reprises afin d’échanger et négocier sur les thèmes liés à la rémunération et le temps de travail. Lors de la dernière réunion, ils se sont mis d’accord.

Calendrier des réunions de négociation :

• Jeudi 23 Novembre 2017.

• Jeudi 07 Décembre 2017.

• Jeudi 14 décembre 2017.

Les différents documents préparatoires qui ont été remis aux représentants du personnel :

• L’évolution des effectifs sur 12 mois glissants

• Les effectifs par statut et par sexe 

• Embauches et promotions

• Rapport égalité hommes femmes 

• Personnel à temps partiel

• Déclarations des travailleurs handicapés

• Tableau des salaires (primes, indemnités…)

• Tableau des négociations salariales

Les représentants du personnel ne font aucune remarque particulière sur les documents préparatoires hormis le souhait d’obtenir l’ensemble des grilles de rémunérations (encadrement). La direction n’y est pas favorable puisque l’individualisation des rémunérations serait visible et l’anonymat ne serait plus garanti.

• Salaire effectif et durée de travail :

L’ensemble des participants est unanime pour dire qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Il n’est pas constaté d’écart d’évolution de carrières entre les salariés à temps partiels et ceux à temps complet et entre les hommes et les femmes pour une même mission.

Il n’est pas non plus constaté de différences d’évolution professionnelle entre les deux sexes.

Modalités de mise en place de la journée de solidarité

Les délégués réitèrent leur demande de prise en charge de cette journée par l’employeur. En réponse, Monsieur X précise qu’il ne prendra pas en charge cette journée, il propose de renouveler ce qui a été fait l’année précédente, qu’une journée de congés payés soit décomptée. Il demande aux délégués s’ils veulent signer un accord sur ce point afin que les discussions sur ce sujet ne reviennent pas systématiquement tous les ans. Les représentants du personnel ne veulent pas signer d’accord en ce sens et demandent de renouveler ce qui se fait depuis plusieurs années.

• Les représentants du personnel remettent leurs revendications :

• Augmentation collective de 2%

• Retraite supplémentaire 0.30 %

• Prime exceptionnelle de 1000€

• Création catégorie de Technicien 225 (Maintenance, Laboratoire, poste d’Animateur Sécurité avec éventuellement formation adaptation fiche de poste)

• Revalorisation de la prime d’astreinte Méthanisation

• Revalorisation repas Agent de collecte

• Revalorisation prime de douche

La Direction prend note des revendications et reviendra vers la délégation lors de la prochaine réunion.

Fin de la première réunion.

2^ème réunion, le Jeudi 07 décembre 2017

A ce stade de la négociation, la Direction fait la proposition suivante:

• Augmentation générale : 0,9 %

• Prime exceptionnelle : 300 €/brut.

• Retraite supplémentaire : +0.1%

• Augmentation de la prime de douche : de 3.036€ à 3.066€, même évolution que l’augmentation générale +0,9 % (conservant la valeur de 15 min médian)

• Augmentation Indemnité repas chauffeur : discussion à mener

(Paiement du repas au jour travaillé uniquement)

La direction précise que la baisse des charges salariales (suppression de la cotisation salariale « maladie » et « chômage ») en 2018, doit augmenter le salaire net à payer des salariés. Ceci peut être une opportunité pour augmenter le taux de retraite supplémentaire.

Les représentants font une nouvelle proposition :

• Augmentation générale : 1.8 %

• Prime exceptionnelle : 800 €/brut.

• Retraite supplémentaire : +0.2%

La Direction va étudier la nouvelle proposition et reviendra vers les représentants lors de la prochaine réunion.

Fin de la deuxième réunion.

3^ème réunion, le Jeudi 14 décembre 2017

En début de séance, Monsieur X rappelle que le contexte économique actuel de la graisse se dégrade et nous en avons la confirmation pour le 1^er trimestre 2018.

Après étude des dernières revendications des représentants du personnel lors de la 2ème réunion (toutes variables confondues), celles-ci s’évaluent à une augmentation de près de 3% au global.

C’est pourquoi, Monsieur X demande qu’une autre proposition soit faite par les représentants du personnel.

Les représentants font une nouvelle proposition :

• Augmentation générale : 1.5 %

• Prime exceptionnelle : 600 €/brut.

• Retraite supplémentaire : +0.1%

A ce stade de la négociation, la Direction fait la proposition suivante dans le but de signer un accord:

• Augmentation générale : 1,2%

• Prime exceptionnelle : 400 €/brut.

• Projet supplément d’intéressement: 150 €/brut

(Supplémentaire à l’intéressement qui sera calculé sur les résultats 2017 selon l’accord)

• Retraite supplémentaire : +0.2%

• Augmentation de la prime de douche : de 3.036€ à 3.072€, même évolution que l’augmentation générale +1,2 % (conservant la valeur de 15 min médian)

Les représentants trouvent la proposition cohérente et intéressante mais ils estiment qu’il faut encore aller plus loin.

Les représentants font une nouvelle proposition :

• Augmentation générale : 1.2 % soit

• Prime exceptionnelle : 600 €/brut.

• Retraite supplémentaire : +0.3%

La direction demande une suspension de séance.

La Direction fait une ultime proposition dans le but de signer un accord:

• Augmentation générale : 1,2%

• Prime exceptionnelle : 400 €/brut.

• Projet supplément d’intéressement : 150€/brut

• Retraite supplémentaire : +0.3%

• Augmentation Indemnité repas chauffeur: + 0.20€

Les représentants du personnel demandent une suspension de séance, et au retour, ils donnent leur accord et valident cette proposition.

Fin de la troisième réunion.

Le présent accord fera l’objet des formalités et mesures légales de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du code du travail.

Fait à Benet le 21 Décembre 2017,

Pour l’entreprise, Pour F.O.

Monsieur X Monsieur Z