Accord d'entreprise "PV NAO 2020" chez STEF LOGISTIQUE NEMOURS (STEF)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2020

STEF LOGISTIQUE NEMOURS

Entre les soussignés :

La société STEF LOGISTIQUE NEMOURS dont le siège social est situé 4 rue des Palis – 77140 NEMOURS, représentée par Monsieur, Directeur de Filiale

d’une part,

et :

Les organisations représentatives dans l’entreprise représentée par le :

• Délégué Syndical U.N.S.A, Monsieur

• Délégué Syndical F.O, Monsieur

d’autre part.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 24 février, du 19 et du 29 mai et 4 juin 2020, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF LOGISTIQUE NEMOURS et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS

2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

Le salaire mensuel brut de référence de la société STEF LOGISTIQUE NEMOURS est augmenté, selon les modalités suivantes :

au 1^er mars 2020 :

• Pour les salariés percevant un salaire de référence brut inférieur ou égal à € l’augmentation sera de % du salaire de référence, (ce montant sera ajouté au salaire de base brut) pour un horaire mensuel équivalent à 151,67 heures de travail effectif

• Pour les salariés percevant un salaire de référence brut compris entre € et € l’augmentation sera de % du salaire de référence, (ce montant sera ajouté au salaire de base brut) pour un horaire mensuel équivalent à 151,67 heures de travail effectif

• Pour les salariés percevant un salaire de référence brut compris entre € et € l’augmentation sera de % du salaire de référence, (ce montant sera ajouté au salaire de base brut) pour un horaire mensuel équivalent à 151,67 heures de travail effectif ainsi que pour un horaire au forfait.

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée après avoir rétabli le salaire de référence en temps complet pour définir la tranche de l’augmentation et ensuite proratisé au temps de travail partiel.

Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

2.2. AUGMENTATION DU PANIER :

A compter du 1^er juin 2020, la valeur unitaire de l’indemnité de panier repas (panier jour) qui est aujourd’hui à euros nets par jour travaillé, est revalorisée de euros par jour pour atteindre une valeur de euros nets par jour de travail effectif et à condition d’avoir accompli au moins 04 heures de travail effectif pour les salariés de la Société STEF LOGISTIQUE NEMOURS et en tout état de cause lorsque le travailleur salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail.

Les salariés perçoivent les paniers le mois suivant leurs réalisations, en fonction du calendrier de paie et des éléments variables de paie. L’octroi de panier repas est exclusif de l’octroi de titre restaurant, les salariés ne peuvent avoir les deux.

2.3 AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DU TITRE RESTAURANT

A compter du 1^er juin 2020, il sera octroyé un ticket restaurant d’une valeur faciale de euros net par jour de travail effectif et à condition d’avoir accompli au moins 04 heures de travail effectif et que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier, aux salariés de la Société STEF LOGISTIQUE NEMOURS. 60 % du montant net du titre restaurant sera à la charge de l’employeur, les 40 % restants seront prélevés sur la fiche de paye du salarié.

ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

La société STEF LOGISTIQUE NEMOURS bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise le 5 novembre 2012.

Suite aux différents échanges qui ont eu lieu lors des réunions des 10 décembre 2019 et 20 décembre 2019 et après avoir étudié leurs dernières propositions, lors de la réunion du 20 décembre 2019, les Organisations syndicales représentatives et la Direction, n’ont pu que constater leur désaccord. Il a donc été décidé conjointement de ne pas apporter de modification à l’accord en question. Dans ce cadre, la Direction réaffirme la pleine application de cet accord.

3.2 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF LOGISTIQUE NEMOURS s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération a dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF LOGISTIQUE NEMOURS s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

La société STEF Logistique Nemours a ouvert les négociations en date du 7 mars 2018 et a signé un accord d’intéressement pour les années 2018, 2019 et 2020.

4.2. Participation

La société STEF Logistique Nemours bénéficie d’un accord de participation en date du 10 mars 2016, qui a été révisé par avenant en date du 18 avril 2016.

Dans ce cadre, la Direction réaffirme la pleine application de cet accord.

ARTICLE 5 : AUTRES THEMES

5.1 VERSEMENT VOLONTAIRE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (œuvres sociales)

A titre exceptionnel, il est décidé de verser au titre de l’année 2019, un complément du budget œuvres sociales au comité social et économique de la société STEF LOGISTIQUE NEMOURS, d’un montant de 3 000 € net (trois mille euros). Ce montant sera versé sur le mois de juillet 2020. En concertation avec les membres du Comité social et économique, il est convenu que cette somme sera reversée aux salariés.

.

ARTICLE 6 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Il est établi par le présent accord que la Direction de Stef Logistique Nemours a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.

ARTICLE 7 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’homme.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

• La dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord

• La dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.

  Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

  ARTICLE 8 : DUREE DE L’ACCORD

  Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er juin 2020.

  A Nemours, le 4 juin 2020 en six exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la société STEF LOGISTIQUE NEMOURS

Monsieur, Directeur de Filiale

Délégué Syndical U.N.S.A

Monsieur

Délégué Syndical F.O

Monsieur