Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez ALDI MARCHE DAMMARTIN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALDI MARCHE DAMMARTIN et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CFTC le 2018-02-13 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CFTC
Numero : A07718005238
Date de signature : 2018-02-13
Nature : Accord
Raison sociale : ALDI MARCHE DAMMARTIN
Etablissement : 41459903500014 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-13
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Négociation annuelles sur la rémunération, le temps de travail, et de la répartition de la valeur ajoutée
PROCES-VERBAL D’ACCORD
La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et de la répartition de la valeur ajoutée portant en particulier sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la prévoyance maladie, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les handicapés, l’insertion professionnelle, l’épargne salariale ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre la Société représentée par M. XXX en qualité de Gérant et les délégations syndicales suivantes :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Représentée par Mme XXX
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
Représentée par Mme XXX
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Représentée par M. XXX
Après les négociations et les différentes réunions de janvier 2018, les parties sont parvenues à l’accord sur une augmentation générale du taux horaire de XXX % à compter du 1er février 2018 ;
Cette augmentation n’est pas applicable aux salariés suivants : Gérant, Directeur, Responsables des Ventes, Responsables Développement, Responsable Achat, Responsable Logistique, Responsable Technique Immobilier, Chef Comptable, Responsable Personnel et Administration, Responsables de Secteur, Responsables de Service Entrepôt.
Pour les autres demandes des organisations syndicales, la direction a exposé les raisons ne lui permettant pas d’y donner une suite favorable (voir comptes-rendus des 23 et 30 janvier 2018).
Conformément aux articles L. 2242-2 et D. 2231-2, le présent Procès-Verbal sera déposé en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique à la DIRECCTE de Melun et en un exemplaire auprès du secrétariat du Greffe du Tribunal du Conseil de Prud’homme de Meaux.
Fait à Dammartin, le 13 février 2018
La Direction Les Délégués Syndicaux
Monsieur XXX Madame XXX
Gérant Pour la CFDT
Monsieur XXX
Pour la CFTC
Madame XXX
Pour la CFE-CGC
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