Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez LYCEE LA SAGESSE - OGEC ST LUC CAMBRAI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE LA SAGESSE - OGEC ST LUC CAMBRAI et le syndicat CFDT le 2022-01-18 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T59V22001823
Date de signature : 2022-01-18
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC ST LUC CAMBRAI
Etablissement : 78354361400029 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-18
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d’entreprise
Entre les soussignés :
L’OGEC SAINT LUC, représentée par Monsieur XXX en qualité de Chef d’Etablissement coordinateur
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise par la CFDT, représentée par Monsieur XXX
D’autre part,
Conformément au code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales dans l’entreprise.
La première réunion a vu l’explication des documents sociaux obligatoires vers les représentations syndicales en y apportant des commentaires.
La seconde réunion a fait l’objet d’informations complémentaires et la remise de leurs doléances.
Au terme de la réunion en date du 18/01/2022, la Direction a donné les chiffres des dernières augmentations de la valeur du point suite aux NAO nationales, qui a été augmentée de 0.6% en septembre 2021 et qui le sera de 1% à nouveau au 1er janvier 2022.
Les parties ont alors abouti à la conclusion du présent accord.
PRIME ANNUELLE D’ASSIDUITE: 250 EUROS
Cette prime sera versée en aout, à tous les salariés non cadres, au prorata de l’équivalent temps plein du contrat de travail.
Les absences qui serviront au calcul dégressif, sont les absences pour maladie. Le relevé de ces absences sera fait sur la période du 1er juin au 31 mai de l’année.
Le taux de versement est ainsi calculé :
100 % pour 0 jour d’absence
80% pour 1 jour d’absence
60% pour 2 jours d’absence
40% pour 3 jours d’absence
20 %pour 4 jours d’absence
0% pour 5 jours d’absence
FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de CAMBRAI et en cinq exemplaires auprès de la Direction Départementale du travail de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Ces formalités seront exécutées par l’OGEC ST LUC.
Fait, à Cambrai, le 18 janvier 2022 en dix exemplaires.
XXXXX XXX
Chef d’Etablissement Coordinateur Délégué syndical
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