Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

POUR L’ANNÉE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• L’établissement KNAUF Ile-de-France, représenté par XXXXXX, agissant en sa qualité de Président,

d'une part,

• L’organisation Syndicale CGT, représentée par XXXXXX,

d'autre part,

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018, prévue aux articles  L. 2242-1 et suivants du code du travail,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal a pour objet de faire état du résultat des négociations menées au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Les parties sont parvenues à un accord, il est établi le présent procès-verbal.

ARTICLE 2 – DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION

La Direction de l’établissement KNAUF Ile-de-France a engagé, conformément à ses obligations légales, la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2018.

La Direction a convoqué l’organisation syndicale CGT représentée par la déléguée syndicale temporaire, XXXXXXX, en l’absence de XXXXXXX, par courrier remis en main propre à une première réunion le 02/02/2018 à 10 heures 30.

L’organisation syndicale CGT nous a informé en date du 16/02/2017 que XXXXXX était nommée comme représentante syndicale temporaire en l’absence de XXXXXX.

ARTICLE 3 – DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

1. LA CGT, SEULE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE

L’organisation syndicale a adressé les revendications suivantes à la Direction de l’établissement :

• Augmentation générale : 1.5 % pour l’ensemble des salariés Knauf Ile-de-France

• Prime de nuit : Augmentation de 1 euro par nuit

• Prime de fin d’année : ajustement à 1400 euros

• Egalité des salaires et classifications : travail égal, salaire égal.

2. LA DIRECTION

Lors de la première réunion, la Direction a remis le document « Négociation annuelle 2018 » traitant des points suivants :

• Données sociales ;

• Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ;

• Egalité professionnelle, qualité de vie au travail ;

Il a été discuté des évolutions passées et actuelles des indicateurs tels que l’inflation, les minimas de la Plasturgie ou le SMIC.

Puis, il a été réalisé un point sur la situation économique de KNAUF-Ile-de-France.

La Direction a, quant à elle, formulé les propositions suivantes :

1. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

Rémunération :

Au 1^er janvier 2018 :

• Pour les NON CADRES :

Augmentation générale de 1.2 % avec un minima de 30 euros pour les salaires mensuels inférieurs à 1800 euros bruts

Revalorisation de la prime de nuit de 0.5 €

La base de calcul pour la prime de fin d’année a augmentée de 1.5 % en 2017 pour les opérateurs de production.

• Pour les CADRES :

Pas d’augmentation générale.

Temps de travail :

Un accord sur l’aménagement du temps de travail a été signé en 2001.

L’organisation et les conditions d’activité de l’établissement ont conduit à privilégier un décompte du temps de travail sur l’année avec une limite haute fixée à 48 heures de travail effectif par semaine ou 44 heures par semaine sur une même période quelconque de douze semaines consécutives.

Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise :

En application de la formule de calcul applicable aux accords de participation de droit commun, une réserve spéciale de participation a pu être constituée sur l’exercice.

La Direction ne souhaite pas mettre en place un accord d’intéressement.

2. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

• La Direction affirme sa volonté d'inscrire le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les relations individuelles et collectives du travail. Elle reconnaît que la mixité des emplois est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.

La direction définit des actions qui ont pour objectif de tendre progressivement une situation égalitaire entre les femmes et les hommes qui travaillent ensemble.

Néanmoins, la Direction a conscience que l'action de l'entreprise n'est pas à elle seule suffisante pour tendre vers l'égalité. Les disparités résultent en effet le plus souvent de représentations socioculturelles, de segmentations culturelles dans les formations et orientations initiales et de comportements qui dépassent le cadre du travail.

Elle souhaite développer la mixité dans les recrutements et demande aux cabinets de recrutement et entreprises de travail temporaire que des candidatures des 2 sexes soient présentées systématiquement et qu’aucune référence sexuée par rapport aux postes annoncés ne soit communiquée.

Concernant le principe d’égalité en matière de rémunération effective, la Direction propose d’analyser au cas par cas les écarts, dans l’optique de les réduire en fonction des enveloppes dédiées. L’entreprise fera le bilan des éventuels écarts de rémunération constatés à emploi de valeur égale et engagera des actions correctives.

Enfin, la Direction affirme également le principe selon lequel le temps partiel n’est pas considéré comme une marque de désintérêt pour l’activité professionnelle.

Chez KNAUF Ile de France, il n’existe aucun poste occupé à la fois par un homme et une femme.

• La Direction affirme sa volonté de garantir le droit à la déconnexion pour le salarié pendant les temps de repos et les congés en promouvant une bonne utilisation des technologies de l’information et de la communication au service de sa compétitivité et respectueuse de la vie privée et de la santé des salariés.

Elle affirme sa volonté à travers une charte de favoriser l’exemplarité des managers, de respecter l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle et d’entreprendre des actions de communication et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.

ARTICLE 4 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Les dispositions du présent accord forment un tout et ont un caractère indivisible.

ARTICLE 5 - Publicité de l'accord

Le présent accord est établi en quatre exemplaires originaux, dont :

• un exemplaire pour l’Organisation Syndicale CGT,

• deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) seront déposés à la DIRECCTE de Melun,

• un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Fontainebleau,

• un exemplaire est conservé par la Direction.

Fait à Marolles-sur-Seine, le 02 février 2018

Pour KNAUF Ile-de-France

Pour le Syndicat CGT