Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE "PRIME ACCORD ENTREPRISE"" chez BRAGARD SAS (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société BRAGARD, société anonyme, inscrite au RCS d’Epinal sous le numéro 398 149 187 dont le siège social est sis 88, rue Léo Valentin à EPINAL (88000),

Représentée par Madame XXXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

Ci-après désignée « la Société » ou « BRAGARD »

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative des salariés Force Ouvrière, section syndicale de BRAGARD,

Représentée par Madame XXXXX, déléguée syndicale,

L’organisation syndicale représentative des salariés CFE-CGC, section syndicale de BRAGARD,

Représentée par Monsieur XXXXX, délégué syndical,

Ci-après désignées « les Organisations syndicales »

D’autre part,

Ci-après communément dénommées « les Parties »

PREAMBULE

Dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires les parties se sont réunies le 11 Juillet 2018 pour renégocier la signature de la « prime accord entreprise » instaurée en 2013 et renouvelée en 2015.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent contrat est applicable à l’ensemble des salariés de la société, hors VRP.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Un accord d’entreprise a été signé en 2013 pour instaurer une « Prime Accord Entreprise », puis renouvelé en 2015.

L’accord étant arrivé à échéance, il a été convenu de le renégocier.

La « Prime Accord Entreprise » sera versée sur le salaire de Novembre, c’est- à-dire le 2 Décembre de chaque année, à chaque salarié justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté. Cette prime variera en fonction de l’ancienneté comme défini dans le tableau en annexe.

Pour 2018, les salariés embauchés avant le 1er/07/2018 et ne justifiant pas de 1 an d’ancienneté au moment du versement se verront octroyer la prime à hauteur de 8%.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, du 01/07/2018 au 30/06/2021.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en un exemplaire électronique à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Il fera l’objet d’un affichage dans l’entreprise.

Fait à EPINAL, le 16/07/2018

En quatre exemplaires originaux dont un remis à chaque partie,

XXXXX XXXXX

Pour la société, Pour l’organisation FO,

XXXXX

Pour l’organisation CFE-CGC,

ANNEXE