Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE" chez TRILLES (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS

L’ENTREPRISE

Entre :

La Société Trilles SAS,

Dont le siège social est situé avenue de l’Europe 34270 Maureilhan,

Représentée par,

D'une part,

Et :

L’organisation syndicale FO représentée par,

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 –SALAIRES

1.1 Augmentation générale

 L’entreprise applique au 01/09/2017 avec effet rétroactif au 01/07/2017 une augmentation de 1,06 %. L’entreprise garantit que le montant de cette augmentation pour chaque salarié ne peut être inférieur à 20 euros bruts, et est plafonné à 30 euros bruts.

 1.2-  Augmentations individuelles

 Une enveloppe de 20 000 euros est consacrée aux augmentations ou primes individuelles. Ces dernières sont attribuées, au cas par cas, notamment en tenant compte du positionnement dans la grille de classification, et/ou du résultat de la performance individuelle.

La direction informera les représentants du personnel du nombre de salariés bénéficiaires et de l’enveloppe distribuée, par catégorie professionnelle.

Article 2 –DURÉE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

2.1- Heures de nuit

Les heures de nuit seront payées dès la première heure à compter du 1^er septembre 2017

 2.2 - Prime tuteur dans le cadre de la formation

Pour accompagner les nouveaux salariés à un poste, certains collaborateurs pourront être nommés tuteurs. Le tutorat va au-delà de la formation au poste. Il s’agit d’un véritable accompagnement tant au niveau de l’exécution des taches qu’au niveau du savoir être. Cette nomination est sur la base du volontariat et uniquement après avoir suivi la formation de tuteur, validée par une évaluation par l’organisme de formation  reconnaissant l’aptitude au tutorat. Pour chaque mission de tutorat validée par le supérieur hiérarchique, il sera demandé au tuteur de procéder à une évaluation du stagiaire. Toute mission de tutorat ouvrira droit à une prime de 100 euros brut, dès lors que ce tutorat sera demandé par le chef de service et qu’une formalisation de l’évaluation sera transmise au service RH.

Un cahier des charges sera établi pour fixer les contours de la mission du tuteur.

 2.3 - Prime CQP

Dans le cadre de la valorisation des compétences et le développement du savoir-faire, est proposé un CQP Opérateur qualifié et maintenance de machine basé sur le volontariat. Cette formation qualifiante s’appuie sur 3 modules portant sur 140 heures de formation. L’obtention de cette formation initiale permettra une augmentation de salaire de 75 euros mensuel brut. Toutefois ce montant sera exclu de la base de calcul de l’ancienneté. Cette prime vaut aussi pour la session 2017.

 2.4 –Agents de maitrise de production

A compter du 1^er septembre 2017, les agents de maitrise production (hors chef de service) feront la journée continue avec une pause de demi-heure. Pour toute durée de travail supérieure à 6 heures, ils bénéficieront  de la prime panier.

A compter du 1^er juillet 2017, les agents de maitrise production (hors chef de service) bénéficieront du régime de traitement du travail du samedi des ouvriers.

Article 3 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit de la date de signature de l’accord jusqu’au 01/10/2018.

Article 4 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Maureilhan, le 18/09/2017

En 5 exemplaires.

Pour la société Pour le syndicat FO