Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre

• La Société SOFPO, sis à Exideuil sur Vienne (16150), représentée par ____________________________, agissant en qualité de Directeur Général Délégué,

d'une part

Et

• l’Organisation syndicale suivante :

Syndicat CGT, représenté par _________________________, Délégué Syndical

d'autre part,

Préambule

Le présent accord intervient à l’issue des réunions organisées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Au cours de la première réunion en date du 24 Avril 2023, il a été rappelé l’objet de ce premier échange et déterminé conjointement le calendrier des prochaines rencontres. La Direction a, à ce titre, présenté la documentation obligatoire relative à l’information sur les salaires.

Les organisations syndicales attestent que l’employeur a engagé loyalement la négociation.

C’est à partir des échanges, qui sont intervenus entre la Direction et les organisations syndicales les 27 Avril et 10 mai 2023 que le présent accord clôture les NAO.

1. Rappel des primes 2023

En introduction, la Direction a rappelé aux élus du personnel qu’une Prime de partage de la Valeur de 1000€ nets a été versée sur la paye de Janvier 2023 selon les modalités de la DUE.

Elle représente 4.19% du salaire médian annuel brut de l’atelier (3.15% du salaire médian annuel brut toutes populations confondues).

De plus, la Prime Performances a elle aussi été activée sur la paye de Janvier 2023 pour un montant de 200€ bruts conformément aux modalités en vigueur.

Elle représente 0.84% du salaire médian annuel brut de l’atelier (0.56% du salaire médian annuel brut toutes populations confondues).

Par ailleurs, le personnel assujetti à l’obligation d’habillage/déshabillage a également perçu sur ce même mois de Janvier 2023, la prime de 180€ ou la compensation en temps de 2 jours.

Etant précisé que 77% des salariés ont choisis la compensation en temps, la prime perçue représente 0.75% du salaire médian annuel brut de l’atelier.

2. Nature juridique et objet des présentes

Le présent accord est un accord collectif d’entreprise au sens des articles L.2231-1 et L.2232-16 du Code du Travail pour les établissements de SOFPO et SOFPO Atlantique.

3. Augmentation des salaires non cadres

Les parties conviennent qu’à compter du 1^er mai 2023, une augmentation de 6% du salaire de base sera appliquée au personnel non cadre.

4. Augmentation des salaires cadres

Les parties conviennent qu’à compter du 1^er mai 2023, une augmentation de 3% du salaire de base sera appliquée au personnel cadre.

5. Augmentation prime de vacances

Les parties conviennent qu’une prime de vacances de 720 € par personne sera versée sur la paye de juin, au prorata temporis du temps de présence sur la période du 1^er juin 2022 au 31 mai 2023, au personnel de l’établissement d’Exideuil sur Vienne.

6. Dépôt - Publicité

Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de l’entreprise.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et la direction.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le décret n°2018-362 du 15 mai 2018 pris en application de l’article 16 de la loi du 8 août 2016, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, TéléAccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’un exemplaire papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Exideuil s/Vienne, le 10 mai 2023 en 4 exemplaires.

Pour la C.G.T. Pour SOFPO

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Délégué Syndical Directeur Général Délégué