Accord d'entreprise "Accord d'entreprise NAO 2019" chez SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre

• La Société SOFPO, sis à Exideuil sur Vienne (16150), représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général Délégué,

d'une part

Et

• l’Organisation syndicale suivante :

Syndicat CGT, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical

d'autre part,

Préambule

Le présent accord intervient à l’issue des réunions organisées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire conformément à l’article L.2242-1 et suivant du Code du Travail.

Au cours de la première réunion en date du 29 avril 2019, il a été rappelé l’objet de ce premier échange et déterminé conjointement le calendrier des prochaines rencontres. La Direction a, à ce titre, présenté la documentation obligatoire relative à l’information sur les salaires.

Les organisations syndicales attestent que l’employeur a engagé loyalement la négociation.

C’est à partir des échanges, qui sont intervenus entre la Direction et les organisations syndicales le 13 mai 2019 que le présent accord clôture la NAO.

1. Nature juridique et objet des présentes

Le présent accord est un accord collectif d’entreprise au sens des articles L.2231-1 et L.2232-16 du Code du Travail.

2. Contenu de l’accord

2.1 – Augmentation des salaires non cadres

Les parties conviennent qu’à compter du 1^er mai 2019, une augmentation de 2,3% du salaire de base sera appliquée au personnel non cadre.

2.2 – Augmentation des salaires cadres

Les parties conviennent qu’à compter du 1^er mai 2019, une augmentation de 1,2% du salaire de base sera appliquée au personnel cadre.

2.3 – prime de vacances

Une prime de vacances de 650 € par personne sera versée sur la paye de juin, au prorata temporis du temps de présence sur la période du 1^er juin 2018 au 31 mai 2019, au personnel de l’établissement d’Exideuil sur Vienne.

3. Autres dispositions :

La Direction prend l’engagement, dans le cadre du renouvellement de l’accord d’intéressement, de modifier la formule de répartition de cette prime à compter de l’exercice 2019 en supprimant la notion de proportionnalité du salaire brut sur 50% de son montant.

L’intégralité de la prime serait donc désormais répartie en fonction du présentéisme, indépendamment de la rémunération de chacun.

4. Dépôt - Publicité

Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de l’entreprise.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et la direction.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le décret n°2018-362 du 15 mai 2018 pris en application de l’article 16 de la loi du 8 août 2016, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, TéléAccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’un exemplaire papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Exideuil s/Vienne, le 21 mai 2019

Pour la C.G.T. Pour SOFPO

xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical Directeur Général