Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre

• La Société SOFPO, sis à Exideuil sur Vienne (16150), représentée par Mr__________, agissant en qualité de Directeur Général Délégué,

d'une part

Et

• l’Organisation syndicale suivante :

Syndicat CGT, représenté par Mr__________, Délégué Syndical

d'autre part,

Préambule

Le présent accord intervient à l’issue des réunions organisées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire conformément à l’article L.2242-1 et suivant du Code du Travail.

Au cours de la première réunion en date du 29 avril 2020, il a été rappelé l’objet de ce premier échange et déterminé conjointement le calendrier des prochaines rencontres. La Direction a, à ce titre, présenté la documentation obligatoire relative à l’information sur les salaires.

Les organisations syndicales attestent que l’employeur a engagé loyalement la négociation.

C’est à partir des échanges, qui sont intervenus entre la Direction et les organisations syndicales le 6 mai 2020 que le présent accord clôture la NAO.

1. Nature juridique et objet des présentes

Le présent accord est un accord collectif d’entreprise au sens des articles L.2231-1 et L.2232-16 du Code du Travail.

2. Contenu de l’accord

2.1 – Augmentation des salaires non cadres

Les parties conviennent qu’à compter du 1^er mai 2020, une augmentation de 1,2% du salaire de base sera appliquée au personnel non cadre.

2.2 – Augmentation des salaires cadres

Les parties conviennent qu’à compter du 1^er mai 2020, une augmentation de 0,6% du salaire de base sera appliquée au personnel cadre.

2.3 – prime de vacances

Une prime de vacances de 660 € par personne sera versée sur la paye de juin, au prorata temporis du temps de présence sur la période du 1^er juin 2019 au 31 mai 2020, au personnel de l’établissement d’Exideuil sur Vienne.

3. Autres dispositions :

La Direction prend l’engagement d’entamer des négociations avec les partenaires sociaux pour la signature d’un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat liée à la pandémie de Covid-19.

4. Dépôt - Publicité

Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de l’entreprise.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et la direction.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le décret n°2018-362 du 15 mai 2018 pris en application de l’article 16 de la loi du 8 août 2016, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, TéléAccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’un exemplaire papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Exideuil s/Vienne, le 6 mai 2020 en 3 exemplaires

Pour la C.G.T. Pour SOFPO

Mr__________, Mr__________,

Délégué Syndical Directeur Général